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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Qu’est ce que le PLU ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme réglementaire qui comporte des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans.

Document réglementaire, il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir. Il est également accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions pu-bliques et privées en matière d’urbanisme.

Il présente 3 objectifs :

  • Définir pour l’ensemble du territoire qu’il couvre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui explicite le projet urbain du territoire.
  • Édicter les règles opposables aux autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable de tra-vaux, permis de construire…).
  • Encadrer les nouvelles opérations d’aménagement urbain par le biais des orientations d’aménagement.

Il comprend 3 parties :

  • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état actuel de l’environnement.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par et pour la commune.
  • Le règlement qui applique les orientations du projet par des règles.

Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000. Il sert à maîtriser et à développer l’urbanisation d’une collectivité, à préserver son environnement, à diversifier les activités présentes sur son territoire et à gérer l’offre de logements.

Il détermine les différentes contraintes (servitudes) qui sont présentes sur le territoire communal et édicte les règles à respecter pour pouvoir construire, modifier un bâtiment ou encore aménager un espace. Ainsi, il constitue le document de référence, avec le code de l’urbanisme, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).

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