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Achats de timbres fiscaux électroniques pour les passeports

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1- Qu’est ce qu’un timbre électronique ?

Un timbre électronique se présente sous 2 formes :

  • un code 2D (flashcode)
  • un identifiant à 16 chiffres

Il peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

Il est valable pendant 6 mois à compter de sa date d’achat et remboursable pendant un an à compter de cette date.

2- A quoi sert le timbre électronique ?

Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, par exemple, la demande de passeport.

3- Où puis-je acheter un timbre électronique pour le passeport ?

Pour l’instant, le timbre électronique pour le passeport est vendu uniquement sur Internet sur le site « timbres.impots.gouv.fr » accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

4- De quoi ai-je besoin pour acheter un timbre électronique pour le passeport ?

Il est nécessaire de se munir de :

  • sa carte bancaire : carte bleue, visa ou mastercard ;
  • son numéro de téléphone ou son adresse courriel.

5- Quels types de timbres électroniques puis-je acheter sur internet ?

Le site timbres.impots.gouv.fr vend exclusivement les timbres électroniques servant à s’acquitter des droits de passeport. Les autres types de timbres électroniques sont vendus sur des sites dédiés, à savoir :

Ces sites sont accessibles à partir de la page d’accueil de timbres.impots.gouv.fr

6- Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour acheter un timbre électronique pour le passeport ?

Le paiement sur le site timbres.impots.gouv.fr est possible en carte bancaire :

  • carte bleue ;
  • carte visa ;
  • carte mastercard.

Le paiement par paypal n’est pas accepté.

7- Le site timbres.impots.gouv est-il sécurisé ?

Ce site propose une communication sécurisée : la technologie SSL (Secure Socket Layer), standard du Web, assure la confidentialité et la protection des informations échangées par l’utilisation du cryptage.

La Direction Générale des Finances Publiques atteste formellement auprès des utilisateurs que les services proposés par le site timbres.impots.gouv.fr sont homologués conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).

8- Je n’ai pas d’imprimante. Comment faire pour obtenir mon timbre électronique pour le passeport ?

L’impression du timbre électronique et du justificatif de paiement n’est pas obligatoire. À l’issue de la transaction, vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés.
Vous pourrez également télécharger le timbre à l’issue de votre paiement pour le conserver.

À noter : il est possible que certains navigateurs internet sur smartphone ne permettent pas le téléchargement direct du document à l’issue du paiement.

9- Comment me faire rembourser mon timbre électronique « passeport » ?

Il est possible de se faire rembourser un timbre électronique non utilisé dans l’année de son achat, à partir de la page d’accueil du site « timbres.impots.gouv.fr ». Le timbre doit avoir été acheté depuis plus de 3 jours. Le remboursement sera automatiquement sur la carte bancaire ayant été utilisée lors de l’achat.

10- J’ai acheté un timbre électronique mais le tarif a changé. Que faire ?

Le timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le tarif de la formalité change.

11- Puis-je encore utiliser un timbre papier ?

Il est encore possible d’utiliser des timbres papier pour la constitution d’un passeport jusqu’en 2017-2018.

12- J’ai perdu mon timbre électronique. Que faire ?

Il est possible d’en demander la réédition. Pour cela, il suffit de se rendre sur la FAQ du site « timbres.impots.gouv.fr » pour trouver l’ensemble des renseignements nécessaires et de remplir le formulaire en ligne.

13- Quelles pièces dois-je fournir pour rééditer mon timbre ?

Pour demander la réédition de votre timbre, il faut se munir des pièces suivantes et saisir ces données dans le formule accessible depuis la FAQ :

  • la carte bancaire ayant servi lors de l’achat (date d’expiration, quatre premiers et deux derniers chiffres de la carte bancaire)
  • la date d’achat du timbre électronique
  • le montant total de la transaction (montant total des timbres achetés)
  • le nombre de timbres ayant été acheté lors de la transaction l’adresse courriel ou le numéro de téléphone ayant été renseigné lors de l’achat (pour recevoir le (ou les) timbre (s))

14- Je souhaiterais avoir des informations sur les démarches à réaliser pour acquérir un passeport.

Ce site est uniquement un site d’achat de timbres électroniques. Pour trouver des informations sur les démarches à réaliser pour obtenir un passeport, veuillez cliquer ici

A noter

A compter de 2016, vous pouvez vous procurer votre timbre électronique sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Adresses utiles

Adresses utiles

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

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