Carte de bus ACCESS

Contenu de la page : Carte de bus ACCESS

La carte de bus ACCESS est destinée aux chapelains disposant de faibles revenus, et appartenant à l’une des catégories suivantes : demandeurs d’emploi, jeunes de moins de 26 ans inscrits depuis plus de 6 mois à Pôle Emploi ou en formation, personnes en contrat CAE ou CA, bénéficiaires du RSA socle à titre personnel, mutilés de guerre ou invalides civils. Cette carte permet de voyager sur les bus des lignes TCAT en bénéficiant de tarifs réduits.

Le plafond de ressources au-delà duquel la carte ACCES ne peut plus être attribuée est fixé à 1 177 €.

Dossier demandeur d’emploi
Première demandeRenouvellement
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Carte demandeur d’emploi
  • Dernier avis de paiement ASSEDIC
  • Ressources CAF Quittance de loyer (APL)
  • 2 photos
  • Ressources conjoint
  • carte de bus
  • Pièce d’identité
  • Dernier avis de paiement ASSEDIC
  • Ressources CAF
  • Quittance de loyer (APL)
  • Ressources conjoint
Dossier Jeune de – de 26 ans (inscrit depuis plus de 6 mois à Pôle emploi ou en formation, stage)
Première demandeRenouvellement
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Carte de demandeur d’emploi ou attestation de stage
  • Justificatif de ressources (CAF, ASSEDIC, APL)
  • 2 photos
  • Ressources conjoint
  • Carte de bus
  • Pièce d’identité
  • Carte de demandeur d’emploi ou attestation de stage
  • Justificatif de ressources (CAF, ASSEDIC, APL)
  • Ressources conjoint
Dossier CAE OU CA
Première demandeRenouvellement
  • Pièce d’identité
  • Contrat CAE ou CA
  • Justificatif de domicile
  • Dernier bulletin de salaire
  • Justificatif de ressources (CAF, ASSEDIC, APL)
  • Ressources conjoint
  • Carte de bus
  • Pièce d’identité
  • Dernier bulletin de salaire
  • Justificatif de ressources (CAF, ASSEDIC, APL)
  • Ressources conjoint
Dossier Mutilé de guerre Invalide civil
Première demandeRenouvellement
  • Carte d’invalidité (+ 50%) ou attestation de bénéfice d’une pension d’invalidité de la CPAM
  • Justificatif de domicile
  • Carte de bus
  • Pièce d’identité
  • Carte d’invalidité (+50%) ou attestation de bénéfice d’une pension d’invalidité de la CPAM

A noter

Les personnes ayant été radiées de Pôle Emploi ne peuvent plus prétendre à la carte ACCESS. De même, les bénéficiaires du RSA activité ne peuvent pas obtenir cette carte.

Adresses utiles

Adresses utiles

Transports en Commun de l’Agglomération Troyenne (TCAT)

Télécharger la Vcard