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Maison de la justice et du droit

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La Maison de la Justice et du Droit de Troyes a été créée par convention du 21 janvier 2005 par les chefs de juridiction près du TGI de Troyes, le Préfet de l’Aube, le Président de la Communauté d’Agglomération Troyenne, le Bâtonnier, le Directeur de la PJJ, le Directeur du SPIP et le Président de l’AVIM. La Maison de la Justice et du droit est implantée au 4 rue jaillard 10000 Troyes.

Ses missions

La Maison de la Justice et du Droit a deux missions :

Une première mission d’accueil, d’aide, d’information et d’orientation du justiciable : elle a pour vocation de renseigner les justiciables afin qu’ils puissent mieux se repérer dans les circuits judiciaires, de faciliter leur accès au droit et de leur apporter un soutien matériel et juridique lorsqu’ils ont été victimes d’une infraction.

Une seconde mission judiciaire : elle a pour objet notamment de développer des réponses alternatives aux poursuites ayant pour but d’apaiser le trouble social causé par la commission d’une infraction, d’en repérer les dommages et d’en prévenir le renouvèlement. C’est dans ce cadre qu’interviennent les délégués du Procureur de la République.

Les intervenants

La Maison de la Justice et du Droit a une mission d’accueil, d’information et d’orientation de l’usager. Elle a vocation à le renseigner et à lui faciliter l’accès au droit. Plusieurs partenaires peuvent les recevoir sur rendez-vous et gratuitement :

  • Les juristes du CDAD(Conseil départemental d’accès au Droit) vous informent sur vos droits et obligations dans tous les domaines du droit et peuvent vous orienter vers les partenaires (huissiers de justice, notaires...) Permanence sur RDV selon le calendrier établi.
  • Les juristes du CIDFF(Centre d’information du Droit des Femmes et de la famille). Il délivre une information juridique en matière de droit du travail, droit des étrangers et droit de la famille. Permanence mensuelle le lundi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous.
  • Le juriste de l’AVIM-RS Association d’aide aux Victimes d’Infractions de Médiations Pénales et de Réinsertion Sociale. Vous êtes victime de violences volontaires, d’un accident de la circulation, d’une agression sexuelle, de vandalisme ou de toute infraction pénale, un juriste vous informe sur vos droits, l’AVIM-RS vous propose aussi un accompagnement psychologique, vous explique le fonctionnement judiciaire et vous aide dans vos démarches pendant toute la procédure pénale. Rendez-vous au siège de l’AVIM RS au 03 25 73 78 78.
  • Le Délégué du Défenseur des Droits : il intervient si l’usager se sent lésé par le fonctionnement d’un service public, s’il considère que les droits d’un enfant ou adolescent ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l’intérêt d’un mineur, s’il est témoin ou victime de discimination, s’il estime avoir été témoin ou victime d’un comportement abusif de la part de personnes excerçant des activités de sécurités. Permanence le mercredi de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous.
  • Les Conciliateurs de Justice : ils ont pour rôle de favoriser et constater le règlement à l’amiable des conflits qui leur sont soumis, leur domaine de compétence est vaste : conflits entre propriétaire et locataire, entre consommateur et professionnel, entre voisins, entre fournisseur et client.... Ils écoutent et recherchent une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Ils ne peuvent pas intervenir après le dépôt d’une plainte ou après l’introduction d’un procès. Permanence sur RDV les mardis de 9h30 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 16h00.
  • L’AT 10-51 (Association Tutélaire Auboise) : elle vous renseigne et vous informe sur les mesures de protection des personnes (tutelles, curatelles et sauvegardes de Justice) Permanence de l’AT 10-51 le 1er mercredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous.
  • Les AVOCATS du Barreau de l’Aube : Pour bénéficier d’une consultation gratuite, vous devez être accessible à l’aide juridictionnelle totale ( plafond de ressources < 941€/mois pour l’année 2015. Permanence sur rendez-vous les vendredis après-midi tous les 15 jours selon le calendrier fournit par le Barreau de l’Aube.
  • Un écrivain public : Il vous aide à la rédaction de courriers de nature juridique. Permanence le 1er et 3 ème mardis sur rendez-vous.

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décembre 2014
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