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Sommaire
Mis à jour le 0 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Célébration
Régime matrimonial
Obligations des époux
Questions - Réponses
Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
Changement de régime matrimonial : quelle est la procédure ?
Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services et formulaires en ligne
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Demande de contribution aux charges du mariage
- Formulaire - Cerfa n°11525*05
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Téléservice
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
- Formulaire - Cerfa n°13487*01
-
Demande de rectification d'un acte d'état civil
- Téléservice - Cerfa n°11531*01
