Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques

Contenu de la page : Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques

Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est en place depuis le 1er janvier 2014.

Qui peut faire une demande de mesures ?

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite.

Quelle est la démarche à suivre ?

La personne qui souhaite faire réaliser une mesure remplit un formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr. Elle doit impérativement faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé… Elle transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.

Qui finance ces mesures ?

Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’Agence nationale des fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.

Comment être informé des résultats des mesures ?

Le demandeur de la mesure est destinataire des résultats de la mesure effectuée. En outre, les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site www.cartoradio.fr, sauf lorsque la mesure a été réalisée dans un local d’habitation et que l’occupant s’y oppose.

A noter

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat, gère un nouveau dispositif national de surveillance des mesures de l’exposition du public aux ondes radiofréquences afin de répondre aux interrogations des citoyens vis-à-vis de leur exposition aux ondes électromagnétiques (antennes de téléphonie, réseaux Wifi etc…)

Adresses utiles

Adresses utiles

Agence nationale des fréquences (ANFR)

Télécharger la Vcard
  • Work01 45 18 72 72
  • Fax01 45 18 73 00
    • 78 avenue du Général de Gaulle
    • 94704 Cedex Maisons-Alfort

Téléchargements

Brochure - Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques
juin 2015
PDF - 3.2 Mo
Télécharger