Dépôt sur rendez-vous du dossier complet avec pré-demande ou formulaire rempli et pièces justificatives en original papier.
COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ?
Le dépôt d’une demande de Carte Nationale d’Identité ou de passeport (première demande, renouvellement, perte ou vol) a lieu uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait uniquement en ligne, en bas de cette page, ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville. À compter du 1er août 2023, les rendez-vous ne seront plus pris par téléphone.
La présence de l’intéressé, quel que soit son âge, est obligatoire lors du rendez-vous. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal, titulaire de l’autorité parentale.
Pour un traitement plus rapide, nous vous invitons à remplir une pré demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr. Vous devrez ensuite l’imprimer, ou en relever soigneusement le numéro afin que nous puissions retrouver votre dossier.
Si vous ne souhaitez pas utiliser le dossier en ligne, vous devrez vous rendre à la mairie afin de récupérer un formulaire de demande et la liste des pièces à produire.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET OBLIGERA À PRENDRE UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS.
LES PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE DEMANDE
- Il est obligatoire d’apporter des pièces justificatives. Celles-ci dépendent de votre situation personnelle. Pour en connaître la liste, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810 ou consultez ce document .
- TOUTES LES PIÈCES DOIVENT ÊTRE APPORTÉES EN ORIGINAL PAPIER : pas de captures d’écran ni de présentation sur smartphone. Le service n’imprime pas vos justificatifs.
- En cas de situation particulière (tutelle, famille d’accueil, garde alternée), nous vous invitons à contacter le standard de la mairie (03.25.71.34.34) afin de connaître les conditions spécifiques et les pièces à produire.
- En l’absence d’un titre valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous devrez produire une copie intégrale de votre acte de naissance, à demander à la mairie de votre lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (liste des communes concernées sur https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation).
Pour toute modification d’état civil (suite à mariage, divorce, veuvage), vous devrez fournir la copie intégrale de l’acte justifiant de cette modification, datant de moins de trois mois.
En cas de divorce, tutelle ou curatelle, l’original du jugement dans son intégralité devra être fourni lors du dépôt de dossier.
COMMENT RÉCUPÉRER MA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ / PASSEPORT ?
Vous êtes informé par SMS de l’arrivée de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport.
Dès réception du SMS, vous pouvez venir retirer votre pièce d’identité sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture de la Mairie. Le retrait doit être effectué dans un délai de trois mois suivant la réception du SMS. Au-delà de ce délai, la pièce sera détruite.
Pour les personnes majeures, le demandeur doit obligatoirement venir retirer sa pièce d’identité en personne. Pour les mineurs de plus de 12 ans, la présence de l’enfant sera également nécessaire.
En dessous de cet âge, la présence de l’enfant ne sera pas requise.
LES PIÈCES À FOURNIR LORS DE LA RÉCUPÉRATION DES DOCUMENTS
- Si la demande concernait un renouvellement, vous devrez apporter l’ancienne Carte Nationale d’Identité ou l’ancien passeport. À défaut, la nouvelle pièce ne pourra pas être remise.
- Si la demande faisait suite à une perte ou un vol, il sera nécessaire de vous munir de la déclaration de perte ou de vol, et si possible, d’une autre pièce prouvant votre identité.
- Si la pièce produite concerne un mineur, le représentant légal devra être présent et muni de sa propre pièce d’identité, ainsi que les pièces mentionnées ci-dessus le cas échéant.
Prise de rendez-vous
- En ligne ci-dessous :
CONTACT
ÉTAT CIVIL – ÉLECTIONS
- 03 25 71 34 34
- 03 25 71 63 33
- etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu
- rue du Maréchal Leclerc
- Hôtel de Ville – BP 10082
- 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
