Toute personne majeure peut demander à changer de nom, une seule fois au cours de sa vie. S’il est validé, le changement est irrévocable et définitif.
La demande de changement de nom doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance ou du lieu de résidence de l’intéressé. Le SCEC et l’OFPRA peuvent aussi être compétents.
Cette procédure n’est autorisée qu’aux personnes majeures. La demande est ouverte aux français, aux réfugiés et aux ressortissants étrangers. Le nom choisi doit obligatoirement être lié à la filiation figurant sur l’acte de naissance du demandeur.
À partir de la réception du dossier en mairie, un délai de réflexion d’un mois est obligatoire. Le demandeur sera ensuite recontacté pour qu’il confirme ou annule sa demande.
Si le bénéficiaire d’un changement de nom a des enfants, le nouveau nom leur sera automatiquement transmis s’ils ont moins de 13 ans. Au-delà de cet âge, leur consentement sera requis.
Le changement de nom nécessitera des démarches ultérieures : modification des documents faisant apparaître l’identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte Vitale…) et le cas échéant ceux des enfants concernés, information auprès des administrations et organismes divers (services fiscaux, CAF, cartes grises, Sécurité Sociale, bailleurs, etc.). Aucune de ces démarches n’est automatique, il appartient au demandeur de les effectuer.
DEMANDEUR DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE :
Les ressortissants étrangers peuvent déposer une demande de changement de nom. Des pièces complémentaires leur seront demandées. En fonction de la législation du pays dont ils dépendent, il pourra arriver que la demande ne soit pas recevable. Le dossier complet et les pièces à joindre doivent être déposés par l’intéressé en mairie ou envoyés par courrier. Aucune demande par mail ne pourra être acceptée dans la mesure où les actes d’état civil à fournir doivent être des originaux : les copies, photos et scans sont exclus.
DÉPOSER SON DOSSIER
LE DÉPÔT DU DOSSIER EN MAIRIE ET LA CONFIRMATION ONT LIEU UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. LA PRÉSENCE DE L’INTÉRESSÉ EST OBLIGATOIRE POUR LA CONFIRMATION.
