La Ville de La Chapelle Saint-Luc utilise la plateforme de dématérialisation mise en place par la SPL-Xdemat: http://www.xmarches.fr
Grâce à cet outil, les entreprises candidates aux marchés publics ou accords-cadres peuvent télécharger gratuitement les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et les dossiers de consultation (DCE), jusqu’à la date limite de remise des offres.
En application de article L2132-2 du code de la commande publique, les communications et les échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d’un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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