Demande d’aide municipale pour les étudiants - Bourse

LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE AUX ÉTUDIANTS

• être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au moins deux ans,
• être titulaire du BACCALAURÉAT ou d’un titre équivalent,
• être inscrit en études supérieures et suivre assidûment les enseignements,
• être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l’année en cours.
• Les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives sous réserve du respect de la limite d’âge ci-dessus.

Ces dossiers seront soumis à la commission Éducation-Jeunesse-Enseignement qui statuera sur les montants des aides en fonction des quotients et de l’enveloppe attribuée.

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Les pièces justificatives à fournir :

Pour une demande initiale

• Un justificatif de domicile RÉCENT (de moins d’un mois) précisant l’adresse à La Chapelle Saint Luc (facture d’électricité / téléphone ou loyer)
• Un justificatif de domicile datant d’au moins deux ans (non nécessaire pour les demandes de renouvellement)
• La photocopie du BACCALAURÉAT (non nécessaire pour les demandes de renouvellement)
• Un certificat d’inscription ou de scolarité précisant les études suivies par l’étudiant.e ainsi que leur lieu, pour l’année en cours
• Une photocopie du livret de famille (non nécessaire pour les demandes de renouvellement)
• Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 des parents, précisant le nombre de parts, y compris les enfants majeurs
• Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 de l’étudiant.e Le contrat de travail (ou de stage) et les trois dernières fiches de paie La notification recto-verso d’attribution ou de rejet de la bourse nationale Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’étudiant.e.

Pour un renouvellement :

• Un justificatif de domicile RÉCENT (de moins d’un mois) précisant l’adresse à La Chapelle Saint Luc (facture d’électricité / téléphone ou loyer)
• Un certificat d’inscription ou de scolarité précisant les études suivies par l’étudiant.e ainsi que leur lieu, pour l’année en cours
• Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 des parents, précisant le nombre de parts, y compris les enfants majeurs Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 de l’étudiant.e
• Le contrat de travail (ou de stage) et les trois dernières fiches de paie La notification recto-verso d’attribution ou de rejet de la bourse nationale
• Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’étudiant.e.