Inscription sur les listes électorales

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Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans et les nouveaux naturalisés". En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

  • soit à la mairie de son domicile.
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans.
  • soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
  • soit à la mairie de domicile des parents pour les moins de 26 ans.

Comment s’inscrire ?

La demande d’inscription doit être de préférence réalisée en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

La demande peut également être réalisée à la mairie, sur rendez-vous :
  • Soit par téléphone au 03.25.71.34.34
  • Soit en ligne, ci-dessous

Prendre Rendez-vous

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins de 5 ans.
  • Justificatif de domicile : selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

• s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture gaz, électricité, eau, Internet, quittance de loyer, bulletin de salaire ou dernier avis d’imposition).

• s’il s’agit du domicile de vos parents : un justificatif de domicile du parent datant de moins de 3 mois accompagné de sa pièce d’identité et un livret de famille.

• s’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ;

• si vous êtes contribuable : les deux derniers avis de taxe foncière.

Quand s’inscrire ?

L’inscription peut être demandé à tout moment de l’année cependant, pour voter lors d’une élection, l’inscription doit être demandée au plus tard le 6e vendredi précédent le 1er tour du scrutin.

CAS PARTICULIER :
Changement d’adresse signaler immédiatement votre changement d’adresse au service des élections de la mairie, afin d’éviter d’être radié des listes électorales si vous habitez toujours la commune.

CARTE D’ELECTEUR
Apres votre inscription, carte d’électeur vous préviendra par voie postale quelques temps avant le prochain scrutin.

Composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

MEMBRES TITULAIRES

Mme Sandrine DA CUNHA
M. Sophal DUONG
M. Michael THOMAS
M. Vincent RICHARD
M. Cédric HERBLOT

MEMBRESSUPPLÉANTS
Mme Marie-Françoise PAUTRAS
Mme Suzanne GIMENEZ
Mme Nadège NACRIER
Mme Hania KOUIDERSAHED
M. Corentin PERRUT

À noter

Toutes les informations sur le site de service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Contact

Services municipaux

État civil - Élections

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