Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus , qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2023 , un véhicule immatriculé pour la 1 re fois en 1993 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions .
Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation.
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans .
Le délai de 5 ans pour faire le 1 er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en .
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
Attention
le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules. La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d' 1 an .
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Contrôle technique - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique - Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques