Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.
Vous êtes locataire ou propriétaire
Vous devez fournir un des documents suivants :
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Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
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Bail de location
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Quittance de loyer
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Taxe d'habitation
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
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Attestation de votre hôtelier
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Facture du dernier mois
Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
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Attestation de votre hébergeant datée et signée
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Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
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Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
