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Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?

Les conséquences d'un divorce sur une donation entre époux ou un avantage matrimonial sont différentes selon que la donation ou l'avantage a produit des effets pendant le mariage ou devait en produire au décès de l'un des époux. En cas de nécessité, il est conseillé de prendre contact avec un professionnel (notaire, avocat etc.).

La donation effectuée depuis le 1 er janvier 2005 est irrévocable si elle a produit des effets pendant le mariage (par exemple, il peut s'agir d'une somme d'argent ou d'objets de valeur).

La donation effectuée avant le 1 er janvier 2005 est révocable librement et à tout moment.

La donation au dernier vivant est automatiquement annulée en cas de divorce sauf si l'époux qui l'a consentie décide de la maintenir. Cette volonté de l'époux doit impérativement être constatée par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce.

Le divorce est sans effet. Il s'agit par exemple du choix de la communauté universelle au lieu de la communauté réduite aux acquêts.

Le divorce annule cet avantage, sauf volonté contraire de l'époux qui l'a consenti. Par exemple, il s'agit de l'attribution de l'intégralité de la communauté à l'époux survivant.

Où s'informer ?

  • Avocat
    Conseil national des barreaux

Textes de référence

Pour en savoir plus

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