Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
-
Démission du salarié
-
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles .
Textes de référence
- Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique - Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle - Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
