Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Où s'informer ?
class="texteinterne">Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
-
Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès .
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
