Mon logement, démarches et infos

Contenu de la page : Mon logement, démarches et infos

test comarquage logement :

Combien coûte un avocat ?

Ce que vous paierez effectivement à l'avocat varie considérablement suivant que vous bénéficiez ou non de l'aide juridictionnelle .

Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. Il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.

Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...

Un avocat peut ainsi être rémunéré :

  • en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire,

  • ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Une convention doit être signée entre le client et l'avocat dès le début de la collaboration, afin de fixer le montant de sa rémunération, ainsi que les divers frais et débours envisagés, sauf en cas d'urgence ou de force majeure.

Vous pouvez trouver différents modèles de convention sur le site du conseil national des barreaux.

Où s'informer ?

À savoir

pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier de consultations gratuites .

Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. Il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.

Les honoraires de votre avocat sont pris en charge partiellement et vous devez payer le reliquat. Le niveau de prise en charge est fixé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal. Il peut être de 25% ou de 55%.

Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...

Un avocat peut ainsi être rémunéré :

  • en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire,

  • ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Une convention doit être signée entre le client et l'avocat dès le début de la collaboration, afin de fixer le montant de sa rémunération, ainsi que les divers frais et débours envisagés, sauf en cas d'urgence ou de force majeure.

Services en ligne et formulaires

À savoir

pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier de consultations gratuites .

Les honoraires de votre avocat sont pris en charge en totalité et vous ne devez rien payer.

À noter

en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation (vente aux enchères d'un bien en indivision ) et de sûreté judiciaire , les émoluments de l'avocat sont tarifés.

Et aussi sur service-public.fr

Contact

Aube Immobilier

Télécharger la Vcard
  • 03 25 49 44 64
    • 42 boulevard Blanqui
    • 10000 Troyes

Mon Logis

Télécharger la Vcard

Notaire

Télécharger la Vcard
  • Christelle Alexandre
  • Maître
  • 03 25 72 63 81
    • 15 avenue Roger Salengro
    • 10600 La Chapelle Saint-Luc

Troyes Habitat

Télécharger la Vcard
  • 03 25 71 17 17
    • 44 avenue Jean Moulin
    • 10600 La Chapelle Saint-Luc