Mon logement, démarches et infos

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Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

En cas de perte ou de vol d'une arme , d'un élément d'arme ou de munitions des catégories , ou , vous devez le déclarer immédiatement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .

Votre déclaration doit détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol .

Vous devez aussi préciser la marque , le modèle , le calibre , le numéro de série et la catégorie de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.

Attention

Vous risquez une amende de 750 € si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un récépissé de déclaration de perte ou de vol .

Si vous êtes détenteur d'un compte dans le SIA , vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le SIA en produisant la copie du récépissé.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

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