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Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères

Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rentes.

Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)

Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament.

Elles sont imposées comme des pensions.

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : 394 € par pensionné

  • Maximum : 3 858 € par foyer fiscal

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.

Rentes viagères versées dans le cadre d'un Perp

Les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp) sont à déclarer.

Elles sont imposées comme des pensions de retraite.

À savoir

les rentes versées à la sortie du régime Préfon ou d'un contrat Madelin sont aussi imposées comme des pensions de retraite.

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

  • Minimum : 394 € par pensionné

  • Maximum : 3 858 € par foyer fiscal

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.

Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)

Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer.

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1 er versement de la rente.

À la date du 1 er versement, la part qui est imposable est la suivante :

Fraction de la rente imposable selon l'âge au 1er versement de la rente

Votre âge au 1 er versement

Part imposable

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans

50 %

De 60 à 69 ans

40 %

Plus de 69 ans

30 %

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre foyer fiscal .

L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.

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