Mon logement, démarches et infos

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Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?

Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels . Selon votre pays de destination , la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.

Attention

Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE , mais par celles d'achat à l' étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion , Mayotte, Guadeloupe et Martinique , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre , Suisse .

Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Interdictions

Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées .

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

Argent liquide
Tabac et alcool
Animal de compagnie
Armes et munitions
Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur .

Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise.

Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats .

Quantités et valeurs autorisées (franchises)

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Il s'agit de seuils de valeur (en euros ) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.

Exemple

Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 € , vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.

En valeur

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageur	Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime	430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)	300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport	150 €

Exemple

Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € ( 430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne . Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

En quantité

Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés .

À noter

Des seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l' UE et les voyageurs venant d'Andorre .

Pour tout renseignement , vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Où s'informer ?

Infos Douane Service

Déclaration et droits de douane

Vous devez déclarer verbalement aux douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.

En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Pour tout renseignement , vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :