Mon logement, démarches et infos

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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

Oui , votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel.

Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le prévoit ou pas .

Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance .

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 minimum.

Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise . Il est alors d'au moins 3 .

Vous acceptez la demande de modification des horaires par votre employeur.

Toutefois, si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

  • Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

  • Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)

  • Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur

  • Soit une activité professionnelle non salariée

Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance .

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 minimum.

Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise . Il est alors d'au moins 3 .

Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.

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