Mon logement, démarches et infos

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Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)

À l'attention de l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique :

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de montant total réclamé se composant comme suit :

- montant total en principal

- montant total des intérêts

invoquée par Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier sur le fondement de fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire .

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

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Notaire

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  • Christelle Alexandre
  • Maître
  • 03 25 72 63 81
    • 15 avenue Roger Salengro
    • 10600 La Chapelle Saint-Luc

Troyes Aube Habitat

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