Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
-
Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
-
Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
-
Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Fiches associées
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
Particuliers - Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Particuliers - Location immobilière : contrat de location (bail)
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Particuliers - Location immobilière : fin du bail
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Particuliers - Crédit immobilier
- Prêt d'accession sociale (PAS)
Particuliers - Crédit immobilier
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
Particuliers - Crédit immobilier
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Particuliers - Accéder à un logement social
- Regroupement familial
Particuliers - Installation en France d'une famille étrangère