par admin | Sep 1, 2020 | DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Dans le cadre d’un mariage à l’étranger, il se peut que l’administration étrangère réclame au futur conjoint français un certificat de célibat. Le certificat de célibat est délivré par la mairie du domicile de l’intéressé. Il atteste que ce dernier est bien...
par admin | Sep 1, 2020 | DEMARCHES ADMINISTRATIVES, DÉMARCHES EN LIGNE
Le Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut être réalisé devant un notaire ou auprès de la mairie de la future résidence commune des deux...
par admin | Sep 1, 2020 | DEMARCHES ADMINISTRATIVES, DÉMARCHES EN LIGNE
Les futurs époux doivent être majeurs, célibataires ou pacsés, sans lien de parenté ou d’alliance proche entre eux, et doivent librement consentir à leur union. Attention : certains liens de parenté, y compris avec la famille par alliance ou la famille adoptive,...
par admin | Sep 1, 2020 | DEMARCHES ADMINISTRATIVES, DÉMARCHES EN LIGNE
Tout jeune Français âgé de 16 ans révolus doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire. Le recensement militaire en mairie permet à l’administration de convoquer le jeune pour la Journée Défense...
par admin | Sep 1, 2020 | DEMARCHES ADMINISTRATIVES, DÉMARCHES EN LIGNE
L’attestation d’accueil est un document nécessaire pour accueillir chez soi à l’occasion d’une visite privée ou familiale, pour une durée inférieure à 3 mois, une personne de nationalité étrangère (sauf ressortissants de l’Union Européenne, de Monaco ou d’Andorre). La...
