par admin | Jan 25, 2013 | VIE ÉCONOMIQUE
Exonérations sociales Cotisations sociales patronales de sécurité sociale – Loi du 14 novembre 1996, articles 12 et 13 BENEFICIAIRES ET AVANTAGES Entreprises employant au plus 50 salariés, au 1er janvier 2004 ou à la date de création de l’entreprise si...
par admin | Jan 18, 2013 | AIDES, CMAS - Centre Municipal d'Action Sociale
L’épicerie sociale de La Chapelle Saint-Luc permet d’apporter aux personnes en difficulté, après instruction des dossiers par les services du CMAS, une aide temporaire par la mise à disposition de produits de première nécessité moyennant une participation financière...
par admin | Jan 17, 2013 | VIE ÉCONOMIQUE
Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique,...
par admin | Jan 17, 2013 | VIE ÉCONOMIQUE
La sélection s’est opérée suivant des critères objectifs : nombre d’habitants du quartier, taux de chômage, proportion de jeunes de moins de 25 ans, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme et potentiel fiscal de la commune. La ZFU...
par admin | Jan 17, 2013 | VIE ÉCONOMIQUE
Les entreprises de 50 salariés au plus Les entreprises sont éligibles aux exonérations si elles comptent 50 salariés au plus : à leur date de création si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2004 ; au 1er janvier 2004 si leur date de création est antérieure. La...
