par admin | Oct 15, 2012 | Démarches associations, DÉMARCHES EN LIGNE
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la création de votre association, en vous rendant sur le site Votre compte Association – Service Public.fr Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de...
par admin | Oct 15, 2012 | En 1 clic
par admin | Oct 15, 2012 | En 1 clic
par admin | Sep 27, 2012 | URBANISME
Une telle demande est à effectuer en Mairie si vous êtes titulaire d’un permis en cours de validité et que vous cédez la propriété du terrain d’assiette du projet. La durée de validité d’un permis est de 3 ans à compter de sa délivrance. Pour effectuer une telle...
par admin | Sep 27, 2012 | URBANISME
Une fois qu’un permis de construire ou d’aménager vous est accordé, et que vous allez débuter vos travaux, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Il convient simplement de remplir le document pré-imprimé et de l’adresser en 3 exemplaires...
