par admin | Sep 27, 2012 | URBANISME
Une fois qu’un permis de construire ou d’aménager vous est accordé, et que vous allez débuter vos travaux, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Il convient simplement de remplir le document pré-imprimé et de l’adresser en 3 exemplaires...
par admin | Sep 27, 2012 | URBANISME
Un permis de démolir est notamment exigé pour toute démolition. La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa disponible sur le site service-public.fr. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement...
par admin | Sep 27, 2012 | URBANISME
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants : travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol;Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine de la commune....
par admin | Sep 27, 2012 | URBANISME
Quelles sont les règles de calcul ? La surface de plancher se calcule à partir de critères précis selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif. La surface de plancher permet de connaître l’autorisation d’urbanisme requise...
par admin | Sep 22, 2012 | Accès
Par la route Parking gratuit Avenue de Neckarbischofsheim, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. En bus Ligne 2, arrêt Aqualuc
