DÉMARCHES EN LIGNE
Le cimetière communal de La Chapelle Saint-Luc est situé rue Jules Ferry, à côté de l’église Saint-Luc. Un gardien est présent sur place. HORAIRES D’OUVERTURE – du 2 novembre au 31 mars : de 8h30 à 17h. – du 1er avril au 31 août : de 7h30 à 19h. – du 1er septembre au 1er […]
Toute personne majeure peut demander à changer de nom, une seule fois au cours de sa vie. S’il est validé, le changement est irrévocable et définitif. La demande de changement de nom doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance ou du lieu de résidence de l’intéressé. Le SCEC et l’OFPRA peuvent […]
Tout Français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne âgé de 18 ans révolus peut demander son inscription sur les listes électorales de sa commune.
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code Civil.
Tout jeune Français âgé de 16 ans révolus doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire. Le recensement militaire en mairie permet à l’administration de convoquer le jeune pour la Journée Défense et Citoyenneté qu’il devra accomplir. Il déclenche également l’inscription automatique de […]
L’attestation d’accueil est un document nécessaire pour accueillir chez soi à l’occasion d’une visite privée ou familiale, pour une durée inférieure à 3 mois, une personne de nationalité étrangère (sauf ressortissants de l’Union Européenne, de Monaco ou d’Andorre). La demande doit en être faite par l’hébergeant auprès de la mairie de son domicile, où sera […]
Le certificat de vie est un document permettant à des personnes retraitées résidant en France mais ayant effectué tout ou partie de leur carrière à l’étranger d’attester de leur existence auprès de la caisse de retraite étrangère qui leur verse une pension. Le certificat doit être signé par l’intéressé à la mairie de son domicile, […]
La légalisation de signature permet d’authentifier votre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte rédigé sans la présence d’un notaire. Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie du domicile du signataire, qui doit s’y rendre personnellement. PIÈCES À FOURNIR : Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport ou titre de séjour) Justificatif de domicile […]
Il est possible de demander à changer de prénom à condition de justifier d’un intérêt légitime, notamment si le prénom ou l’association du nom et du prénom est ridicule ou porte préjudice. Cette procédure peut également être utilisée afin d’ajouter ou de supprimer un prénom, ou de modifier l’ordre des prénoms existants. La demande doit […]
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la création de votre association, en vous rendant sur le site Votre compte Association – Service Public.fr Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et […]