DEMARCHES ADMINISTRATIVES
En raison d’une opération de maintenance de logiciel par l’ANTS, les remises de passeports et de cartes d’identités seront impossibles les 14 et 15 octobre 2024. Les demandes de pièces d’identités pourront être traitées sur rendez-vous comme d’habitude. Nous vous remercions de votre compréhension.
Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.
Le concessionnaire d’un emplacement au cimetière de La Chapelle Saint-Luc peut y faire édifier un monument funéraire, mais il n’y est pas obligé. Il est en revanche tenu d’entretenir l’emplacement qui lui a été alloué. CONSTRUCTIONS En cas de construction d’un monument, celui-ci doit répondre à certains critères : La pose d’une semelle est obligatoire au […]
Grâce à l’application France Identité, il est désormais possible de créer son identité numérique directement sur son smartphone. Cela permet notamment de générer des justificatifs d’identité à usage unique permettant de prouver son identité dans des transactions en ligne sans fournir une photocopie de sa Carte d’Identité, réduisant ainsi les risques d’usurpation d’identité. Cette identité numérique peut […]
MISE EN VALEUR DES SÉPULTURES DES DÉFUNTS MORTS POUR LA FRANCE Les conflits qui ont marqué le XXe siècle n’ont pas épargné La Chapelle Saint-Luc, et le cimetière communal abrite le dernier repos de dix-neuf chapelains qui ont donné leur vie pour la France lors de la Première et de la Seconde Guerre Mondiale, mais aussi […]
Le cimetière communal de La Chapelle Saint-Luc est situé rue Jules Ferry, à côté de l’église Saint-Luc. Un gardien est présent sur place. HORAIRES D’OUVERTURE – du 2 novembre au 31 mars : de 8h30 à 17h. – du 1er avril au 31 août : de 7h30 à 19h. – du 1er septembre au 1er […]
Toute personne majeure peut demander à changer de nom, une seule fois au cours de sa vie. S’il est validé, le changement est irrévocable et définitif. La demande de changement de nom doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance ou du lieu de résidence de l’intéressé. Le SCEC et l’OFPRA peuvent […]
Une nouvelle aide pour les démarches administratives en ligne
Tout Français ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne âgé de 18 ans révolus peut demander son inscription sur les listes électorales de sa commune.
Dépôt sur rendez-vous du dossier complet avec pré-demande ou formulaire rempli et pièces justificatives en original papier. COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ? Le dépôt d’une demande de Carte Nationale d’Identité ou de passeport (première demande, renouvellement, perte ou vol) a lieu uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait uniquement en ligne, en bas […]
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code Civil.
Tout jeune Français âgé de 16 ans révolus doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire. Le recensement militaire en mairie permet à l’administration de convoquer le jeune pour la Journée Défense et Citoyenneté qu’il devra accomplir. Il déclenche également l’inscription automatique de […]
L’attestation d’accueil est un document nécessaire pour accueillir chez soi à l’occasion d’une visite privée ou familiale, pour une durée inférieure à 3 mois, une personne de nationalité étrangère (sauf ressortissants de l’Union Européenne, de Monaco ou d’Andorre). La demande doit en être faite par l’hébergeant auprès de la mairie de son domicile, où sera […]
Le certificat de vie est un document permettant à des personnes retraitées résidant en France mais ayant effectué tout ou partie de leur carrière à l’étranger d’attester de leur existence auprès de la caisse de retraite étrangère qui leur verse une pension. Le certificat doit être signé par l’intéressé à la mairie de son domicile, […]
La légalisation de signature permet d’authentifier votre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte rédigé sans la présence d’un notaire. Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie du domicile du signataire, qui doit s’y rendre personnellement. PIÈCES À FOURNIR : Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport ou titre de séjour) Justificatif de domicile […]
Il est possible de demander à changer de prénom à condition de justifier d’un intérêt légitime, notamment si le prénom ou l’association du nom et du prénom est ridicule ou porte préjudice. Cette procédure peut également être utilisée afin d’ajouter ou de supprimer un prénom, ou de modifier l’ordre des prénoms existants. La demande doit […]