VIE ÉCONOMIQUE
Exonérations sociales Cotisations sociales patronales de sécurité sociale – Loi du 14 novembre 1996, articles 12 et 13 BENEFICIAIRES ET AVANTAGES Entreprises employant au plus 50 salariés, au 1er janvier 2004 ou à la date de création de l’entreprise si elle est postérieure, présentes au 1er janvier 2004 ou qui s’implantent avant le 1er janvier […]
Un projet de redéfinition urbaine intégrant le développement économique L’ambition des partenaires réunis en comité de pilotage est de mettre en place un véritable projet local précis et concerté déterminant des objectifs de réorganisation urbaine et économique, des orientations et des actions. Ils montrent ainsi une volonté forte de changement en profondeur de ce territoire […]
C'est un quartier de plus de 10 000 habitants, pour lequel le gouvernement a décidé d'attribuer des moyens axceptionnels de revitalisation économique.
Les entreprises de 50 salariés au plus Les entreprises sont éligibles aux exonérations si elles comptent 50 salariés au plus : à leur date de création si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2004 ; au 1er janvier 2004 si leur date de création est antérieure. La décision du 16 décembre 2003 de la Commission […]
Marché en plein air le mercredi matin de 8h à 12h Place Saint-Luc.
Le service Commerce et Artisanat est un interlocuteur privilégié entre les commerçants, artisans et la ville de La Chapelle Saint-Luc. Missions Vous informer sur le marché municipal. Informer et soutenir les commerçants sédentaires. Apporter un soutien administratif et juridique aux commerçants qui rencontrent des difficultés.
