URBANISME

Réunions de Quartier : “Les élus et vous à votre rencontre” La ville lance une nouvelle initiative sous forme de balades conviviales : “Les élus et vous à votre rencontre”, une série de réunions de quartier qui se dérouleront à plusieurs dates dans les semaines à venir. Ce concept original permettra aux habitants de rencontrer […]

Une Zone Franche Urbaine est un quartier de plus de 10 000 habitants, pour lequel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels de revitalisation économique.

Le service urbanisme est ouvert : De 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le jeudi. Adresse : 39 rue Jean Jaurès Tel : 03.25.71.62.64 Pour toute demande d’urbanisme, le service est joignable par mail à l’adresse suivante : urbanisme@la-chapelle-st-luc.eu.

Pour faciliter vos démarches, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est désormais disponible.

Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications telles que : l’aspect extérieur du bâtiment (par exemple un changement de façade), la réduction ou l’augmentation de […]

[**Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :*] ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² […]

De quoi s’agit-il ? Ma Ville BetterStreet® est une application collaborative entre les citoyens et leur commune disponible en téléchargement pour smartphone. À quoi cela va-t-il servir ? En tant que citoyen, vous pouvez constater des dysfonctionnements divers au sein de votre commune qui pourraient être améliorés ou réparés, comme des espaces verts à entretenir […]

Qu’est ce que le PLU? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme réglementaire qui comporte des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Document réglementaire, il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir. Il est également accompagné des règles […]

Retrouvez toutes les informations concernant l’urbanisme sur le site officiel du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

En savoir plus : Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document qui permet de planifier l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000. Il sert à maîtriser et à développer l’urbanisation d’une collectivité, à préserver son environnement, à […]

Depuis janvier 2015, les ZFU sont devenues « ZFU-TE » (ZONES FRANCHES URBAINES-TERRITOIRES ENTREPRENEUR)

Une telle demande est à effectuer en Mairie si vous êtes titulaire d’un permis en cours de validité et que vous cédez la propriété du terrain d’assiette du projet. La durée de validité d’un permis est de 3 ans à compter de sa délivrance. Pour effectuer une telle demande, vous devez adresser en 4 exemplaires […]

Une fois qu’un permis de construire ou d’aménager vous est accordé, et que vous allez débuter vos travaux, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Il convient simplement de remplir le document pré-imprimé et de l’adresser en 3 exemplaires à la Mairie. Lorsque vos travaux sont terminés, une déclaration d’achèvement des travaux […]

Un permis de démolir est notamment exigé pour toute démolition. La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa disponible sur le site service-public.fr. Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de démolir. [(A noter : lorsque […]

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants : travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol; Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine de la commune. Toutefois, entre 20 et 40 […]

Quelles sont les règles de calcul ? La surface de plancher se calcule à partir de critères précis selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif. La surface de plancher permet de connaître l’autorisation d’urbanisme requise pour son projet de travaux ou de construction. L’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, […]

Définitions – Constitue une enseigne toute inscription forme ou image apposé sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. – Constitue une pré enseigne toute inscription forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. – Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription forme ou […]

Les serres de la ville produisent 180 000 plantes annuelles et bisannuelles réparties sur 1700 m² de serres et tunnels en plastiques. L’équipe des espaces verts travaille environ 150 variétés de plantes annuellement afin de diversifier le parc floral existant et rechercher des nouvelles