Les dossiers de bourse aux étudiants seront disponibles à l’hôtel de ville ou en ligne à compter du 1er septembre 2024. Ils seront à retourner au service Enseignement au plus tard le 29 novembre 2024. Tout dossier déposé hors délais ne sera pas pris en considération.
LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE AUX ÉTUDIANTS
- être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au 1 an,
- être titulaire du BACCALAURÉAT ou d’un titre équivalent,
- être inscrit en études supérieures et suivre assidûment les enseignements,
- être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l’année en cours.
Les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives sous réserve du respect de la limite d’âge ci-dessus.
Ces dossiers seront soumis à la commission Éducation-Jeunesse-Enseignement qui statuera sur les montants des aides en fonction des quotients et de l’enveloppe attribuée.
Les pièces justificatives à fournir :
Pour une demande initiale
- Un justificatif de domicile RÉCENT (de moins d’un mois) précisant l’adresse à La Chapelle Saint Luc (facture d’électricité / téléphone ou loyer).
- Un justificatif de domicile datant d’au moins deux ans.
- La photocopie du BACCALAURÉAT ou relevé de note.
- Un certificat d’inscription ou de scolarité précisant les études suivies par l’étudiant.e ainsi que leur lieu, pour l’année en cours.
- Une photocopie du livret de famille (non nécessaire pour les demandes de renouvellement).
- Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 des parents, précisant le nombre de parts, y compris les enfants majeurs.
- Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 de l’étudiant.e Le contrat de travail (ou de stage) et les trois dernières fiches de paie La notification recto-verso d’attribution ou de rejet de la bourse nationale Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’étudiant.e.
Pour un renouvellement :
- Un justificatif de domicile RÉCENT (de moins d’un mois) précisant l’adresse à La Chapelle Saint Luc (facture d’électricité / téléphone ou loyer).
- Un certificat d’inscription ou de scolarité précisant les études suivies par l’étudiant.e ainsi que leur lieu, pour l’année en cours.
- Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 des parents, précisant le nombre de parts, y compris les enfants majeurs Le dernier avis d’impôt sur le revenu 2019 de l’étudiant.e.
- Le contrat de travail (ou de stage) et les trois dernières fiches de paie La notification recto-verso d’attribution ou de rejet de la bourse nationale.
- Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’étudiant.e.
Plus de renseignements au 03 25 71 63 26
