Crédits
Directeur de la publication : Monsieur le maire – Ville de La Chapelle Saint-Luc
Création et développement : https://agence-web.abtel.fr
Hébergement : https://agence-web.abtel.fr
Crédits photo : Fotolia, Ville de La Chapelle Saint-Luc
Contenu multimédia du site de la ville
Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la ville. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
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Tous les logotypes, présents sur le site Internet de la ville sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal.
Traitement des données personnelles
L’utilisateur est informé, conformément à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), que les informations facultatives qu’il communique en répondant, s’il le souhaite, aux formulaires présents sur le site permettent uniquement de répondre à sa demande. Elles ne sont transmises à aucun tiers, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Ville de La Chapelle Saint-Luc via le formulaire de contact, ou par courrier. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles.
Le Règlement Général sur la protection des données est la nouvelle règlementation européenne concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
A ce titre, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement, à savoir le service communication de la Mairie de La Chapelle Saint-Luc.
Conformément au règlement européen sur la protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en contactant le Délégué à la Protection des Données – CDG10, Rond Point Winston CHURCHILL, 10 300 Sainte-Savine ou dpo@cdg10.fr ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.
Liens vers le site
La ville autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.
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Cookies
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Mise en garde
La ville s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
L’agence Abtel, en tant qu’hébergeur du site, s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
