Il dresse un panorama de l’emploi et des conditions de travail des agents de La Chapelle Saint-Luc.
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales et leur établissement public d’élaborer un rapport social unique (RSU – ancien Bilan Social).
Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données sociales et au RSU dans la fonction publique, fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Dans l’attente de la mise en place du comité social territorial (CST), le RSU est présenté aux membres du comité technique (CT) pour débat et avis pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Dans les collectivités publics territoriales et leurs établissements publics, le RSU et l’avis rendu par le CT/CST sont transmis dans leur intégralité à l’assemblée délibérante. Le RSU 2020 a été présenté aux membres du CT lors de la séance du 30 juin 2022 au cours duquel les avis suivants on été émis :
RSU 2020
Rapport social unique 2020 – CMAS complet
Rapport social unique 2020 – Ville complet
Rapport social unique 2020 – CMAS synthèse
Rapport social unique 2020 – Ville synthèse
RSU 2021
Rapport social unique 2021 – CMAS complet
Rapport social unique 2021 – Ville complet
Rapport social unique 2021 – CMAS synthèse
Rapport social unique 2021 – Ville synthèse
