Un recensement des personnes âgées et des personnes handicapées ou en grande difficulté isolées à domicile est fondamental dans le cadre de la prévention des risques exceptionnels. Relevant de la compétence du maire et destiné à la mise en place d’un registre nominatif, ce recensement est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux et sanitaires, en cas de déclenchement de tout plan d’urgence (plan canicule, plan grand froid, inondation…).
Le registre communal des personnes vulnérables est tenu en mairie.
L’inscription dans ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes. Elle concerne les catégories de population suivantes :
- les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile ;
- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages légaux accordés aux personnes reconnues handicapées ou d’une pension d’invalidité et résidant à leur domicile.
Le registre communal des personnes vulnérables est un registre nominatif dans lequel figurent les informations relatives à l’identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :
- nom et prénoms ;
- date de naissance ;
- qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre ;
- adresse ;
- numéro de téléphone ;
- coordonnées du service intervenant à domicile, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence et coordonnées du médecin traitant.
Les éléments relatifs à la demande, à savoir : date de la demande, et le cas échéant, nom et qualité de la tierce personne ayant effectué la demande. Ces données sont conservées jusqu’au décès de la personne en cause ou jusqu’à sa demande de radiation du registre. Il existe un droit d’accès et de rectification des informations inscrites.
L’inscription sur le registre est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal, qui utilise pour cela tout moyen à sa disposition : soit par écrit, soit sur appel téléphonique au 03 25 71 62 47, soit par courrier électronique à cmas@la-chapelle-st-luc.eu.
La demande peut également émaner d’un tiers ; elle est alors faite par écrit (courrier ou courriel).
Le maire communique, à sa demande, au préfet, en sa qualité d’autorité chargée de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre ainsi constitué et régulièrement mis à jour.
Le préfet peut à son tour communiquer, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, tout ou partie des informations contenues dans le registre aux autorités et aux services chargés, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile pour la mise en œuvre de ce plan, dans la mesure où cette communication est nécessaire à leur action.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service communication de la Mairie de La Chapelle Saint-Luc. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et rectification aux informations qui vous concernent en contactant la mairie. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
