Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de La Chapelle Saint-Luc est un document qui permet de planifier l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi « Solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000. Il sert à maîtriser...
Pour pouvoir voter, il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale de la commune. Vérifiez votre situation électorale ici
La demande d’inscription peut être effectuée toute l’année. Cependant, elle doit avoir été déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour d’une élection pour pouvoir y voter.
La demande d’inscription doit être de préférence réalisée en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous n’êtes pas inscrit, il est possible de faire la démarche en ligne ou avec le formulaire papier en mairie, sur rendez-vous :
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Prendre rendez-vous |
Pièce d’identité
> Citoyen français : Carte Nationale d’Identité ou passeport, valide ou périmé(e) depuis moins de 5 ans
> Citoyen ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
Justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom de l’intéressé (quittance de loyer non manuscrite, facture de gaz, électricité, eau, téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire ou de pension) ou dernier avis de taxe foncière ou d’habitation. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas recevables.
Pour les personnes hébergées et les jeunes de moins de 26 ans, veuillez nous contacter.
Le formulaire d’inscription à compléter peut être téléchargé ici . Si vous ne pouvez pas le télécharger, il vous sera remis lors de votre rendez-vous.
Important
En cas de déménagement vers une autre commune, la démarche d’inscription devra être refaite auprès de la nouvelle commune de domicile. La radiation de l’ancienne commune sera alors effectuée automatiquement.
En cas de déménagement à l’intérieur de la commune, l’intéressé doit obligatoirement communiquer sa nouvelle adresse au service des Elections en joignant un justificatif du nouveau domicile. À défaut, il risque d’être radié des listes électorales.
Retrouvez plus d’informations sur service-public.fr en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Tel : 03 25 71 34 34
Mail : etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu
Adresse : Place de l’Hôtel de Ville
Hôtel de Ville – BP 10082
10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex