Déclaration d’accessibilité numérique

Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ville-la-chapelle-st-luc.fr

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

La Mairie de La Chapelle Saint-Luc s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, qui sera disponible sur cette page prochainement.

État de conformité

Le site internet ville-la-chapelle-st-luc.fr est en cours d’audit avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les vidéos provenant de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) ne disposent pas de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont générés de façon automatique, ce qui n’en garantit pas la pertinence. Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.

Tout savoir sur l’aide à la navigation proposée sur les pages de ville-la-chapelle-st-luc.fr et l’accessibilité numérique

Aide à la navigation

• Liens d’accès rapide : Placés en haut de page, ces liens permettent d’accéder directement à la partie recherchée (sans avoir à parcourir des informations non souhaitées) :
  
  • « Aller au contenu » permet d’aller directement au contenu de la page
  • « Aller à la navigation » permet d’aller directement au menu
  • « Aller à la recherche » active le champ de recherche
• Retour à la page d’accueil du site : Le logo de la Mairie de La Chapelle Saint-Luc vous permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil.
• Moteur de recherche : Sur l’ensemble des pages, le champ de saisie du moteur de recherche est placé en haut de page. Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche liste les pages de ville-la-chapelle-st-luc.fr qui correspondent le mieux à vos attentes.
• Menu et sommaire : Le menu principal en « haut de page » et le sommaire restent accessibles durant toute la navigation quelle que soit votre position dans la page ou l’article.
• Navigation par tabulation : On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche de « Tabulation » (appuyez sur la touche « Tab » et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez avec la touche « Entrée »).
• Navigation par titres : La plupart des technologies d’assistance et des navigateurs facilitent la navigation par les titres. La plupart des lecteurs d’écran fournissent une fonctionnalité pour sauter au titre suivant, par exemple :
  
  • la touche « H » mène au titre suivant
  • la touche « 1 » mène au prochain titre de niveau 1
  • la touche « 2 » mène au prochain titre de niveau 2
  • La combinaison des touches « Insert » + « F6 » fournit une liste des titres, qui peut être triée par ordre de tabulation ou par ordre alphabétique
• Mise en favori : Vous pouvez marquer n’importe quelle page de ce site en favori. Pour cela, accédez à la page souhaitée, puis, dans la barre de menu en haut du navigateur :
  
  • sous Google Chrome : cliquez sur Favoris > Ajouter aux favoris
  • sous Mozilla Firefox : cliquez sur Marque-pages > Marquer cette page
  • sous Safari : cliquez sur Signets > Ajouter aux signets
  • sous Internet Explorer : cliquez sur Favoris > Ajouter aux favoris
  • sous Opéra : cliquez sur Signets > Signet vers la page
  • Utilisateurs de claviers, appuyez simultanément sur les touches « Ctrl » + « D » de votre clavier si vous êtes sur PC, ou sur les touches « Cmd » + « D » si vous êtes sous Mac.
• Compatibilité avec les navigateurs : Ce site suit les préconisations faites par le W3C et est compatible HTML 5 et CSS3. Il est donc accessible via de nombreux navigateurs :
  
  • sous Windows : Firefox, Opera, Edge, Chrome
  • sous Mac OS X : Firefox, Opera, Safari, Chrome
  • sous GNU/Linux : Firefox, Opera, Chromium
• Compatibilité avec les différents types d’écran : Le site tout entier a été conçu en responsive design et s’adapte maintenant à tous types d’écrans : smartphone et tablette.
• Couleurs et images : Le site propose des contrastes de couleurs suffisamment importants pour une lecture aisée ainsi que des textes alternatifs aux images et aux animations présentes.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

La conception de ville-la-chapelle-st-luc.fr a été pensée afin d’être accessible au plus grand nombre. Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle. Afin d’être accessible et d’être compatible avec les différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier) ainsi qu’aux personnes en situation de handicap utilisant des logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, modification des contrastes), ville-la-chapelle-st-luc.fr a entamé sa démarche de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Accessibilité des contenus et respect des standards web

Les normes d’accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :

• les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites
• les images présentent, lorsqu’elles le nécessitent, des textes alternatifs
• les titres sont établis sur plusieurs niveaux
• les tableaux sont entièrement accessibles aux lecteurs vocaux
• Il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris à l’aide de la navigation par tabulation
• les contrastes de couleurs peuvent être personnalisés
• les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale
• les liens externes (menant à la sortie du site) sont signalés d’un symbole
• les pages sont organisées pour être tout à fait fonctionnelles, même si votre navigateur ne supporte pas le « JavaScript »
• les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable)
• la mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l’utilisation des feuilles de style. L’utilisation des propriétés de positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu, etc.
• Sur chaque page, il est possible d’activer la vocalisation, en cliquant sur le lien « activer la vocalisation » situé en haut à gauche de l’écran (cette fonctionnalité doit être présente sur le site pour être mentionnée).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de La Chapelle Saint-Luc pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Par e-mail : cabinetmaire-dgs@la-chapelle-st-luc.eu — précisez en objet « Site web de la Mairie, Accessibilité » ;
• Par téléphone : 03 25 71 34 34 ;
• Par courrier postal adressé à : Mairie de La Chapelle Saint-Luc – Place de l’Hôtel de Ville, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex.

Voies de recours

Si, après avoir contacté la Mairie de La Chapelle Saint-Luc, vous estimez que votre droit d’accès aux contenus de ce site n’est pas respecté, vous pouvez adresser une doléance ou une demande de saisine au Défenseur des droits, par l’un des moyens suivants :

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07