E-Modification e-dissolution : déclaration en ligne pour les associations

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : Une nouvelle étape

Tout changement dans les instances dirigeantes des associations : élections du conseil d’administration, changement dans les membres du bureau…
Changement dans les statuts : modification de l’objet, nouveau nom, adresse siège social

3 mois maximum après la date de la réunion.

Attention, la loi et la jurisprudence précisent les points suivants :

  • La loi de 1901 précise, dans son article 5, la nécessité de la a publication de la nouvelle composition de l’organe dirigeant. Cette déclaration permet de dégager la responsabilité des dirigeants partants, tout autant que de « légaliser » les pouvoirs des nouveaux dirigeants vis-à-vis des tiers, la banque, par exemple.
  • C’est aux nouveaux dirigeants qu’il incombe d’effectuer les formalités de publication auprès de la préfecture (Cour d’appel de Paris de 1957)

La télédéclaration se fait via ce lien.

L’envoi postal au guichet unique :
DSDEN de l’Aube
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement,
aux sports et à la vie associative
30, rue Mitantier – CS 10371
10025 TROYES cedex

Les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

E-modification e-dissolution est un téléservice complémentaire à e-création : vous n’avez plus à ressaisir les données d’identification de votre association déjà déclarée.

Vous bénéficiez ainsi :

  • d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
  • du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
  • de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée.


Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

À noter

Plus d’informations sur https://compteasso.service-public.fr/

Contact(s)

Service de la Vie Associative
03 25 70 19 23
03 25 70 19 25

Document(s) utile(s)

Notice association 2021

Rechercher dans le site...

En un clic !
Journée de commémoration...

Alerte info

 

12 juillet – Journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus
 
Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation reconnaissait l’innocence du capitaine Alfred Dreyfus : « de l’accusation portée contre lui, rien ne reste debout ». Après douze années d’une affaire qui divisa profondément la France, la justice lui rendait enfin la liberté, la dignité et l’honneur que la calomnie lui avait enlevés.
 
Injustement condamné parce que juif, dégradé, déporté sur l’île du Diable, Alfred Dreyfus ne cessa jamais de croire en la France, qu’il servit de nouveau dès 1914, au Chemin des Dames et à Verdun.
 
Par la loi du 17 novembre 2025, la Nation l’a élevé, à titre posthume, au grade de général de brigade. Et ce dimanche 12 juillet 2026, 120 ans après sa réhabilitation, elle lui rend hommage pour la première fois lors d’une journée de commémoration nationale.
 
La Ville de La Chapelle-Saint-Luc s’associe à cet hommage et rappelle, avec la Nation tout entière, les valeurs qui nous rassemblent contre toute forme de haine et d’antisémitisme : la Justice et la Vérité.

En raison des conditions de sécheresse actuelles et du risque élevé d’incendie, il est interdit par l'arrêté préfectoral n°BSIPA2026189-0002 en date du 08/07/2026 de vendre, d'acheter,

de cesser, de transporter, de porter ou d'utiliser des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le département de l’Aube, à l'occasion des matchs de quart de finale, demi-finale et finale de la Coupe du monde de football du 8 juillet au 20 juillet 2026.

Merci de votre compréhension.

Le Centre Social fermera à 17h à compter du 6/07/2026 et ce jusqu'au 28/08/2026 inclus.

Merci de votre compréhension.

La société Univers Réseaux réalisera des travaux de réparation de conduit du réseaux Orange sur le domaine public.

Les travaux auront lieu du 12 mai au 16 juillet 2026. La chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules de toutes nature est interdit face au n°19 rue Jean-Baptiste Colbert.

Une signalisation spéciale sera mise en place.

Merci de votre compréhension.

À l'occasion des fortes chaleurs, nous vous rappelons que la baignade est interdite dans les cours et plans d'eau de la commune afin d'assurer la sécurité de tous.

Les points d'eau concernés sont :
- Le Canal Saint-Etienne
- La Seine via la route de Culoison
- L'étang Mallouet situé rue de l'Oseraie

Cette mesure prendra fin le 31 août 2026.

Vous remerciant de votre compréhension.