La domiciliation est une démarche gratuite qui permet aux personnes sans domicile stable et à leurs ayants droit d’avoir une adresse postale administrative pour faire valoir leurs droits (inscription sur les listes électorales, demande de prestations sociales, ouverture de droits sécurité sociale,…).
Pour toute première demande ou renouvellement, je prends rendez-vous au Centre Municipal d’Action Sociale de La Chapelle Saint-Luc.
Quels documents fournir ?
- Pièce d’identité (carte identité, passeport, titre de séjour, livret de famille).
- Document justifiant un lien avec la commune :
- Attestation pôle emploi de moins de 3 mois.
- ou Attestation de scolarité pour le demandeur ou ses enfants.
- ou Attestation de l’employeur (emploi et/ou siège social sur la commune).
- ou Attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que d’un justificatif de domicile.
- ou document justifiant d’un accompagnement d’insertion sociale, médico-social ou professionnel.
La domiciliation est valable 1 an. Elle est renouvelable après un nouvel entretien si le lien avec la commune est toujours établi.
