Enregistrement de PACS

Le Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut être réalisé devant un notaire ou auprès de la mairie de la future résidence commune des deux partenaires.

Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables, sans lien familial direct entre eux, et ne doivent être ni mariés, ni déjà pacsés.

Dépôt du dossier et enregistrement du PACS

Les PACS sont enregistrés le jeudi, sur rendez-vous. L’horaire est fixé par le service de l’État Civil en accord avec les partenaires et en fonction des disponibilités.

Selon le choix des partenaires, l’enregistrement du PACS peut donner lieu à une cérémonie, célébrée le jeudi après-midi uniquement. Les proches du couple peuvent assister à la cérémonie, dans la limite de 35 personnes maximum.

Le dossier complet doit être transmis au service État Civil un mois avant la date prévue d’enregistrement :

  • par courrier électronique adressé à etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu

  • ou par envoi postal à l’adresse suivante :

    Mairie de La Chapelle Saint-Luc
    Service Etat Civil
    Place de l’Hôtel de Ville
    BP 10082
    10602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cédex


Lors du rendez-vous d’enregistrement, les partenaires devront obligatoirement être présents tous les deux et apporter le dossier complet avec les originaux des pièces.

Prise de rendez-vous

À noter

Retrouvez toutes les informations utiles sur service-public.fr en suivant ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Contact(s)

État civil - élections
Place de l’Hôtel de Ville Hôtel de Ville – BP 10082 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu
03 25 71 34 34

Document(s) utile(s)

Dossier de pacte civil de solidarité (PACS)

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Arrêté portant déclanchement...

Alerte info

Dans le cadre du déploiement du plan communale de sauvegarde, retrouvez les arrêtés préfectoraux et municipaux pris suite aux fortes chaleurs.

RAA n°135 du 20 juin 2026

ArretededeclenchementPCSn2026119DU20260622_signed_postMarque

AP_interdiction consomation et vente d'alcool sur le voie publique

AP_portant dérogation à l’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit

AP_portant interdiction temporaire de l'usage du feu et des barbecues

Arrete de declenchement PCS n 2026 119 DU 2026 06 22 exécutoire n°2026.117mesuresexecptionnellesprotectionenfantsecoles_postMarque

AP_portant interdiction temporaire de l'usage du feu et des barbecues

Suite à l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2026-172-001, il est interdit d'utiliser du feu, jusqu'à ce que le département de l'Aube ne soit plus placé en vigilance canicule.

 

 

En raison des fortes chaleurs, certaines animations sportives initialement prévues la semaine prochaine seront annulées ou reportées.
 
Les événements concernés sont les suivants :
- Séance “Sport au Féminin” du mardi 23 juin → Annulée
- Point info du Centre de Santé Chapelain du mardi 23 juin → Reporté au mardi 7 juillet
 
Merci de votre compréhension.

Suite aux forte chaleur en cours le parc Pierre Pitois sera ouvert cette semaine de lundi à vendredi de 12h à 20h.
À noter que de nombreux points de fraîcheur existent au sein de la ville, vous pouvez ainsi profiter des brumisateurs de la plaine ludique Gaston Berger, de la voie verte du canal de la Haute-Seine, de la verdure de l'étang Mallouet et de la fraîcheur naturelle des différents parcs chapelains (parc des Près-de-Lyon, mail Guy Mollet, parc du Cinquantenaire de la Libération, parc René Mouchotte…).

Suite à l’épisode de fortes chaleurs, la municipalité a décidé d’interdire l’accès aux équipements sportifs et associatifs particulièrement exposés. L’arrêté entre en vigueur à compter du vendredi 19 juin 2026 pour votre sécurité.

Les structures concernées sont les suivantes :
➡️Gymnase Albert Camus (grande salle, petite salle et espace extérieur) ;
➡️Gymnase Pierre Brossolette (grande salle, petite salle et espace extérieur) ;
➡️Gymnase Georges Clémenceau ;
➡️Complexe Lucien Pinet (piste d'athlétisme, terrain synthétique Pinet 1, terrains Pinet 2 et Pinet 3, terrain de football à 5 et terrains de tennis) ;
➡️Pôle sportif de la Douane (terrain de football, dojo, salle multi-activités et salle de renforcement musculaire) ;
➡️Stand de tir du Pôle sportif ;
➡️CAS Marcel Defrance ;
➡️CAS Julien Scrève ;
➡️CAS Jean Mermoz ;
➡️Maison des Quennetières ;
➡️Espace Associatif Edouard Herriot ;
➡️Salle LAKANAL.

Merci de votre compréhension.

Crèches :

Suite à cet épisode de canicule, nous vous rappelons que les crèches restent ouvertes, car elles sont équipées de systèmes de climatisation, assurant le confort des enfants.

Écoles : 

FERMETURE DES ÉCOLES L’APRÈS-MIDI DU 22 AU 26 JUIN
En raison des fortes chaleurs annoncées, les écoles de la Ville seront fermées l’après-midi du lundi 22 au vendredi 26 juin.
Une solution est proposée aux familles qui ne disposent pas de garde pour leurs enfants, à domicile ou auprès d’un tiers.
LA CANTINE MAINTENUE
Les services et sites de restauration fonctionneront normalement. Aucun changement n’est prévu.
UN ACCUEIL ADAPTÉ L’APRÈS-MIDI
Au choix des familles, les enfants pourront être accueillis dans deux lieux climatisés et équipés pour la chaleur :
• École Jean Moulin : une grande salle climatisée et une cour équipée d’un brumisateur ;
• Site 1000 Couleurs, rue Chasseigne : plusieurs salles climatisées, dans un environnement ombragé grâce aux arbres du parc.
Un point d’eau est disponible sur chacun des deux sites.
Horaires d’accueil : de 13h45 à 16h30, ou jusqu’à 18h pour les enfants inscrits au périscolaire (dont le fonctionnement reste inchangé).

De plus :

- De l’eau est distribuée régulièrement

- Les activités sont adaptées en fonction des fortes chaleurs.