Enregistrement de PACS

Le Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut être réalisé devant un notaire ou auprès de la mairie de la future résidence commune des deux partenaires.

Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables, sans lien familial direct entre eux, et ne doivent être ni mariés, ni déjà pacsés.

Dépôt du dossier et enregistrement du PACS

Les PACS sont enregistrés le jeudi, sur rendez-vous. L’horaire est fixé par le service de l’État Civil en accord avec les partenaires et en fonction des disponibilités.

Selon le choix des partenaires, l’enregistrement du PACS peut donner lieu à une cérémonie, célébrée le jeudi après-midi uniquement. Les proches du couple peuvent assister à la cérémonie, dans la limite de 35 personnes maximum.

Le dossier complet doit être transmis au service État Civil un mois avant la date prévue d’enregistrement :

  • par courrier électronique adressé à etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu

  • ou par envoi postal à l’adresse suivante :

    Mairie de La Chapelle Saint-Luc
    Service Etat Civil
    Place de l’Hôtel de Ville
    BP 10082
    10602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cédex


Lors du rendez-vous d’enregistrement, les partenaires devront obligatoirement être présents tous les deux et apporter le dossier complet avec les originaux des pièces.

Prise de rendez-vous

À noter

Retrouvez toutes les informations utiles sur service-public.fr en suivant ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Contact(s)

État civil - élections
Place de l’Hôtel de Ville Hôtel de Ville – BP 10082 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu
03 25 71 34 34

Document(s) utile(s)

Dossier de pacte civil de solidarité (PACS)

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Alerte info

Les services de l'État Civil, des pièces d'identités, l'accueil et le standard téléphonique seront exceptionnellement fermés le vendredi 15 mai 2026.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Les vacances d'été approchent, vérifiez dès maintenant la validité de votre carte d'identité et/ou de votre passeport !

Pour demander une nouvelle pièce d'identité, vous devez :

- prendre rendez-vous

- apporter des photos d'identité datant de moins de 6 mois

- apporter la CNI et/ou le passeport en votre possession

- apporter un justificatif de domicile en format papier, ainsi que toute pièce indiquée par l'agent de mairie.

 À défaut, le dossier ne pourra pas être traité.

Avenue Jean Jaurès

L'entreprise ROGER MARTIN réalisera des travaux de reprise de la couche de roulement de l’avenue Jean Jaurès.
- Du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026.
- Le tronçon concerné : Avenue Jean Jaurès, entre la rue Bizet et la rue Joseph Marie Jacquard.

Les travaux se dérouleront en 2 phases.

𝗣𝗵𝗮𝘀𝗲 𝟭 : 𝗥𝗮𝗯𝗼𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝘂𝘀𝘀é𝗲
- Du lundi 27 avril et mardi 28 avril 2026.
- La circulation sera restreinte mais maintenue, en fonction de l’avancée des travaux. Les équipes de l’entreprise ROGER MARTIN assureront la gestion du trafic et la sécurité durant ces deux journées.

𝗣𝗵𝗮𝘀𝗲 𝟮 : 𝗠𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 œ𝘂𝘃𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗰𝗼𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗼𝘂𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 (𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗻𝘂𝗶𝘁)
- Du mercredi 29 avril à 20h au jeudi 30 avril à 6h.
- La circulation sera totalement interdite à tous les véhicules sur le tronçon concerné.

Merci pour votre compréhension et restez vigilants à l’approche de la zone de travaux.

Face au n°10 rue Emile Littre

Suite à la demande de la société Troyes Rénovation réalisera des travaux de réfection de la toiture.
Les travaux auront lieu du 23 mars au 22 mai 2026, face au n°10 rue Emile Littre.

Numéro 8 Boulevard Georges Clemenceau
La société SLTP effectuera des travaux de remise en conformité du réseau de distribution de gaz sur le domaine public, face au numéro 8 Boulevard Georges Clemenceau. La chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules de toute nature interdit du 5 au 30 mars 2026.

 

N° 30 au 34 et n°6 au 22 Teilhard de Chardin et rue Joséphine Baker

La société France Environnement effectuera des travaux d'aménagement paysager sur le domaine public, n° 30 au 34 et n°6 au 22 Teilhard de Chardin et rue Joséphine Baker. La chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules de toute nature interdit sur la copropriété du 16 février au 15 avril 2026.

 

Rues Georges Brassens, Jacques Prévert, Louis Aragon et Marcel Pagnol

La société CAE réalisera des travaux de terrassement pour un renouvellement du réseau électrique sur le domaine public. La chaussée sera rétrécie et le stationnement de véhicule de toute nature est interdit, du 05 janvier au 15 avril 2026.

Une signalisation spéciale sera mise en place.

 

Rue Marcel Pagnol et rue Louis Aragon

Suite à la demande de la Société BOUYGUES-CONSTRUCTION, des bennes et des manitous seront stockées sur des emplacements de places de parking, dans le cadre d'un chantier de ravalement de façades.
Ce du 12 décembre 2025 au 12 décembre 2027.

 

Avenue Jean Jaurès
La Ville réalisera des travaux de création d'un emplacement au profit des véhicules utilisés par des personnes handicapées face au n°40 avenue Jean Jaurès. Une signalisation spéciale sera mise en place.

Consultez la répartition et l'emplacement des nouvelles places

 

Comptant sur votre compréhension.