Enregistrement de PACS

Le Pacte Civil de Solidarité, ou PACS, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut être réalisé devant un notaire ou auprès de la mairie de la future résidence commune des deux partenaires.

Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables, sans lien familial direct entre eux, et ne doivent être ni mariés, ni déjà pacsés.

Dépôt du dossier et enregistrement du PACS

Les PACS sont enregistrés le jeudi, sur rendez-vous. L’horaire est fixé par le service de l’État Civil en accord avec les partenaires et en fonction des disponibilités.

Selon le choix des partenaires, l’enregistrement du PACS peut donner lieu à une cérémonie, célébrée le jeudi après-midi uniquement. Les proches du couple peuvent assister à la cérémonie, dans la limite de 35 personnes maximum.

Le dossier complet doit être transmis au service État Civil un mois avant la date prévue d’enregistrement :

  • par courrier électronique adressé à etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu

  • ou par envoi postal à l’adresse suivante :

    Mairie de La Chapelle Saint-Luc
    Service Etat Civil
    Place de l’Hôtel de Ville
    BP 10082
    10602 LA CHAPELLE SAINT-LUC Cédex


Lors du rendez-vous d’enregistrement, les partenaires devront obligatoirement être présents tous les deux et apporter le dossier complet avec les originaux des pièces.

Prise de rendez-vous

À noter

Retrouvez toutes les informations utiles sur service-public.fr en suivant ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Contact(s)

État civil - élections
Place de l’Hôtel de Ville Hôtel de Ville – BP 10082 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex
etatcivil@la-chapelle-st-luc.eu
03 25 71 34 34

Document(s) utile(s)

Dossier de pacte civil de solidarité (PACS)

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Points fraîcheurs

Alerte info

Suite à l'épisode de canicule, la Ville a mis en place des points fraîcheur afin d'offrir à chacun un espace où se rafraîchir.

Brumisateurs en fonctionnement

  • Parc des près de Lyon au niveau des blocs sanitaires face à l'entrée de la piscine
  • Sur la cabane de la fontaine à Palissy
  • Sur la pergola devant la mairie
  • Parc Pitois (pendant les heures d'ouverture du parc)

Les points sont accessibles de 12 h à 23 h.

N'hésitez pas à profiter de ces points fraîcheur pour faire une pause et vous protéger de la chaleur. Restons vigilants et solidaires.

Le RPE sera exceptionnellement fermé le lundi 13 et le mardi 14 juillet 2026.

Merci de votre compréhension.

En raison des conditions de sécheresse actuelles et du risque élevé d’incendie, il est interdit par l'arrêté préfectoral n°BSIPA2026189-0002 en date du 08/07/2026 de vendre, d'acheter,

de cesser, de transporter, de porter ou d'utiliser des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le département de l’Aube, à l'occasion des matchs de quart de finale, demi-finale et finale de la Coupe du monde de football du 8 juillet au 20 juillet 2026.

Merci de votre compréhension.

Le Centre Social fermera à 17h à compter du 6/07/2026 et ce jusqu'au 28/08/2026 inclus.

Merci de votre compréhension.

La société Univers Réseaux réalisera des travaux de réparation de conduit du réseaux Orange sur le domaine public.

Les travaux auront lieu du 12 mai au 16 juillet 2026. La chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules de toutes nature est interdit face au n°19 rue Jean-Baptiste Colbert.

Une signalisation spéciale sera mise en place.

Merci de votre compréhension.

À l'occasion des fortes chaleurs, nous vous rappelons que la baignade est interdite dans les cours et plans d'eau de la commune afin d'assurer la sécurité de tous.

Les points d'eau concernés sont :
- Le Canal Saint-Etienne
- La Seine via la route de Culoison
- L'étang Mallouet situé rue de l'Oseraie

Cette mesure prendra fin le 31 août 2026.

Vous remerciant de votre compréhension.