Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la création de votre association, en vous rendant sur le site Votre compte Association – Service Public.fr
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.
Demande de subvention
Les associations chapelaines souhaitant solliciter une subvention pour l’année 2026 doivent obligatoirement compléter le formulaire principal de demande, disponible de plusieurs façons :
en le retirant directement auprès du Service Vie Associative, à l’annexe Ferdinand Buisson, 42 rue Jules Ferry ;
en le demandant par courriel à l’adresse suivante : vieassociative@la-chapelle-st-luc.eu ;
en le téléchargeant au format PDF via le lien ci-contre.
Le dossier complété doit impérativement être transmis au Service Vie Associative avant le 20 octobre 2026.
Inscription au fichier associatif du service vie associative
Pour inscrire votre association nous vous remercions de transmettre les documents suivants par courriel à vieassociative@la-chapelle-st-luc.eu ou courrier à l’Hôtel de Ville, Service Vie associative, rue Maréchal Leclerc, BP 10082 – 10602 La Chapelle Saint-Luc, avec les documents suivants :
le Procès-Verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive,
le dernier PV de l’assemblée générale ordinaire, le cas échéant,
les statuts de l’association, signés au minimum par 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,
le règlement intérieur de l’association, si ce dernier existe,
le récépissé de déclaration et/ou le dernier récépissé de modification de la sous-préfecture,
la copie de déclaration de création au Journal officiel,
le(s) attestation(s) d’assurance en cours de validité.
Mise à jour du dossier administratif
En cas de modifications réalisés au sein de l’association (changement des membres du bureau, mise en veille ou dissolution, changement des statuts…), l’association doit informer systématiquement le service vie associative et transmettre les documents relatifs au changement, afin de mettre à jour votre dossier administratif.
une copie du compte rendu d’Assemblée Générale (AG) et du rapport d’activité,
le(s) attestation(s) d’assurance annuelle en cours de validité,
le cas échéant, la copie du récépissé de modification de la Sous-préfecture/Préfecture
