Démarches associations

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la création de votre association, en vous rendant sur le site Votre compte Association – Service Public.fr

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.

Les liens utiles

Demande de subvention

Les associations chapelaines souhaitant solliciter une subvention pour l’année 2026 doivent obligatoirement compléter le formulaire principal de demande, disponible de plusieurs façons :

  • en le retirant directement auprès du Service Vie Associative, à l’annexe Ferdinand Buisson, 42 rue Jules Ferry ;

  • en le demandant par courriel à l’adresse suivante : vieassociative@la-chapelle-st-luc.eu ;

  • en le téléchargeant au format PDF via le lien ci-contre.

Le dossier complété doit impérativement être transmis au Service Vie Associative avant le 20 octobre 2026.

Pour inscrire votre association nous vous remercions de transmettre les documents suivants par courriel à vieassociative@la-chapelle-st-luc.eu ou courrier à l’Hôtel de Ville, Service Vie associative, rue Maréchal Leclerc, BP 10082 – 10602 La Chapelle Saint-Luc, avec les documents suivants :

  • le Procès-Verbal (PV) de l’assemblée générale constitutive,

  • le dernier PV de l’assemblée générale ordinaire, le cas échéant,

  • les statuts de l’association, signés au minimum par 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants,

  • le règlement intérieur de l’association, si ce dernier existe,

  • le récépissé de déclaration et/ou le dernier récépissé de modification de la sous-préfecture,

  • la copie de déclaration de création au Journal officiel,

  • le(s) attestation(s) d’assurance en cours de validité.

En cas de modifications réalisés au sein de l’association (changement des membres du bureau, mise en veille ou dissolution, changement des statuts…), l’association doit informer systématiquement le service vie associative et transmettre les documents relatifs au changement, afin de mettre à jour votre dossier administratif.

  • une copie du compte rendu d’Assemblée Générale (AG) et du rapport d’activité,

  • le(s) attestation(s) d’assurance annuelle en cours de validité,

  • le cas échéant, la copie du récépissé de modification de la Sous-préfecture/Préfecture

Contact(s)

Service de la Vie Associative
42 rue Jules Ferry
03 25 70 19 23
Service des Sports
03 25 70 19 21
03 25 70 19 24

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En un clic !
Journée d'instruction cynophile

Alerte info

La journée d’instruction et d’entraînement cynophile, sera organisée le 15 octobre sur la commune, avec la participation des équipes cynophiles de la Police municipale et de la Gendarmerie.

Des exercices avec les chiens pourront être visibles ou audibles aux abords des habitations situées dans le secteur du bas de la Chapelle. Certaines mises en situation pourront entraîner des aboiements, des déplacements rapides ou des simulations d’intervention.

Cette manifestation pourra entraîner certaines nuisances sonores ponctuelles (aboiements) ainsi que des mouvements inhabituels liés aux exercices des équipes cynophiles.

Merci de votre compréhension.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la distribution électrique, ENEDIS réalisera des travaux sur le réseau électrique.
Une coupure de courant aura lieu le mercredi 28 octobre 2026 entre 7h45 et 14h.

Les habitations concernées sont les suivantes :
1, 12 et 14 Avenue du Président Coty.

En vous remerciant de votre compréhension.

En raison des travaux de mutation d'un transformateur du poste "Coty 12" par ENEDIS sur le domaine public, la chaussée sera rétrécie et le stationnement des véhicules de toute nature est interdit face au n°12 Avenue du Président René Coty jusqu'au n°14 Avenue du Président René Coty.

  • Du 28 au 31 octobre 2026.
  • Tout stationnement sera considéré gênant.

Merci pour votre compréhension.

Consultez l'arrêté de circulation

Nous vous informons que les inscriptions au vide-greniers du 18 octobre 2026 sont clôturées.

Merci pour votre participation.

Madame, Monsieur,

entre le 19 octobre et le 2 novembre 2026 (vacances de la Toussaint), la chaussée devra être reprise et renforcée au niveau de deux arrêts de bus :

  • l’arrêt « A. Camus », avenue Jean Jaurès, devant le collège. Pendant les travaux, la rue sera interdite à la circulation durant trois jours. La déviation se fera sur la voie dédiée aux bus scolaires.
  • l’arrêt « Mozart », rue du Président Kennedy. Pendant les travaux, la demi chaussée sera interdite à la circulation pendant trois jours. La déviation se fera en alternance, sur la demi chaussée ne présentant pas de travaux.

Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée.
Cordialement.

Les Services Techniques Municipaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 25 71 62 64.

Consultez le détail technique des travaux

Vous souhaitez contacter la crèche, merci d'utiliser ces numéros.
03 51 59 83 71 (à utiliser en priorité)
03 51 59 83 72

Le numéro 06 25 50 26 86 ne doit plus être utilisé.

Merci de votre compréhension.