La déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travaux

Une fois qu’un permis de construire ou d’aménager vous est accordé, et que vous allez débuter vos travaux, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier.

Il convient simplement de remplir le document pré-imprimé et de l’adresser en 3 exemplaires à la Mairie.

Lorsque vos travaux sont terminés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa disponible sur le site service public.fr
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d’achèvement des travaux.

Le transfert d’un permis de construire en cours de validité est à effectuer en Mairie si vous êtes titulaire d’un permis en cours de validité et que vous cédez la propriété du terrain d’assiette du projet. La durée de validité d’un permis est de 3 ans à compter de sa délivrance.

À noter

Obtenez plus d’informations sur le site service-public.fr.

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Alerte info

🚧 Dans le cadre de travaux d’élagage des arbres situés face aux n°16 à 26 du parking Teilhard de Chardin, la circulation et le stationnement seront temporairement restreints du 2 au 12 novembre 2026.Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à respecter la signalisation mise en place durant cette période.

À partir du 19 octobre 2026 et jusqu'à la fin des travaux.

Pendant la réalisation des travaux d'aménagement de voirie Rue Jules Ferry, Rue Ferdinand Buisson, Rue Jean Mermoz, Rue René Mouchotte, Avenue Jean Jaurès, Avenue du Président Kennedy, la chaussée est mise en circulation alternée avec mise en place de feux tricolores de chantier. Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit. Tout Stationnement sera considéré
gênant.

Entre le 19 octobre et le 2 novembre 2026 (vacances de la Toussaint), la chaussée devra être reprise et renforcée au niveau de deux arrêts de bus :
• l’arrêt « A. Camus », avenue Jean Jaurès, devant le collège. Pendant les travaux, la rue sera interdite à la circulation durant trois jours. La déviation se fera sur la voie dédiée aux bus scolaires.
• l’arrêt « Mozart », rue du Président Kennedy. Pendant les travaux, la demi chaussée sera interdite à la circulation pendant trois jours. La déviation se fera en alternance, sur la demi chaussée ne présentant pas de travaux.
Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée.
Les Services Techniques Municipaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 25 71 62 64.

Vous souhaitez contacter la crèche, merci d'utiliser ces numéros.
03 51 59 83 71 (à utiliser en priorité)
03 51 59 83 72

Le numéro 06 25 50 26 86 ne doit plus être utilisé.

Merci de votre compréhension.