Une fois qu’un permis de construire ou d’aménager vous est accordé, et que vous allez débuter vos travaux, vous devez déposer en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier.
Il convient simplement de remplir le document pré-imprimé et de l’adresser en 3 exemplaires à la Mairie.
Lorsque vos travaux sont terminés, une déclaration d’achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa disponible sur le site service public.fr
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d’achèvement des travaux.
Le transfert d’un permis de construire en cours de validité est à effectuer en Mairie si vous êtes titulaire d’un permis en cours de validité et que vous cédez la propriété du terrain d’assiette du projet. La durée de validité d’un permis est de 3 ans à compter de sa délivrance.
À noter
Obtenez plus d’informations sur le site service-public.fr.
