Les demandes de permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes
  • Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m²
  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation)
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé

A noter :

  1. le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
  2. En cas de projet démolition-reconstruction, ce dernier peut faire l’objet d’une seule demande de permis de construire.

La demande de permis de construire doit être effectuée en complétant l’un des formulaires Cerfa disponibles sur le site service-public.fr :

  • Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

A noter :
Lorsque vous construisez, aménagez ou modifiez un Etablissement Recevant le Public (ERP), et que votre projet est soumis à permis, il convient de joindre à votre demande le cerfa requis disponible sur le site service-public.fr. Toute demande ne contenant pas ce document ne pourra pas être instruite.

Lorsque vous construisez, aménagez ou modifiez un Etablissement Recevant le Public (ERP), et que votre projet n’est soumis à permis, il convient de déposer une autorisation de travaux.

Les permis de construire en cours

Consultez les documents relatifs aux demandes d’urbanisme, tels que les arrêtés d’urbanisme, les arrêtés de voirie, les arrêtés divers, ainsi que d’autres décisions administratives accessibles à la consultation.

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Alerte info

Exceptionnellement, ce mardi 29 septembre, les participantes qui ont l'habitude de se retrouver au Centre social Victor Hugo afin de se rendre ensemble au Stade Pinet sont invitées à se rendre directement au Stade.
 
Merci de votre compréhension.

La journée d’instruction et d’entraînement cynophile, sera organisée le 15 octobre sur la commune, avec la participation des équipes cynophiles de la Police municipale et de la Gendarmerie.

Des exercices avec les chiens pourront être visibles ou audibles aux abords des habitations situées dans le secteur du bas de la Chapelle. Certaines mises en situation pourront entraîner des aboiements, des déplacements rapides ou des simulations d’intervention.

Cette manifestation pourra entraîner certaines nuisances sonores ponctuelles (aboiements) ainsi que des mouvements inhabituels liés aux exercices des équipes cynophiles.

Merci de votre compréhension.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la distribution électrique, ENEDIS réalisera des travaux sur le réseau électrique.
Une coupure de courant aura lieu le mercredi 28 octobre 2026 entre 7h45 et 14h.

Les habitations concernées sont les suivantes :
1, 12 et 14 Avenue du Président Coty.

En vous remerciant de votre compréhension.

En raison des travaux de mutation d'un transformateur du poste "Coty 12" par ENEDIS sur le domaine public, la chaussée sera rétrécie et le stationnement des véhicules de toute nature est interdit face au n°12 Avenue du Président René Coty jusqu'au n°14 Avenue du Président René Coty.

  • Du 28 au 31 octobre 2026.
  • Tout stationnement sera considéré gênant.

Merci pour votre compréhension.

Consultez l'arrêté de circulation

Nous vous informons que les inscriptions au vide-greniers du 18 octobre 2026 sont clôturées.

Merci pour votre participation.

Madame, Monsieur,

entre le 19 octobre et le 2 novembre 2026 (vacances de la Toussaint), la chaussée devra être reprise et renforcée au niveau de deux arrêts de bus :

  • l’arrêt « A. Camus », avenue Jean Jaurès, devant le collège. Pendant les travaux, la rue sera interdite à la circulation durant trois jours. La déviation se fera sur la voie dédiée aux bus scolaires.
  • l’arrêt « Mozart », rue du Président Kennedy. Pendant les travaux, la demi chaussée sera interdite à la circulation pendant trois jours. La déviation se fera en alternance, sur la demi chaussée ne présentant pas de travaux.

Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée.
Cordialement.

Les Services Techniques Municipaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 25 71 62 64.

Consultez le détail technique des travaux