Le baptême civil est une cérémonie laïque qui résulterait historiquement d’un décret du 20 Prairial An II, et qui permet de faire adhérer symboliquement un enfant aux valeurs républicaines. Il n’est prévu par aucun texte législatif en vigueur et ne constitue qu’une simple coutume, à laquelle les communes peuvent ou non choisir de souscrire.
Le baptême civil n’a en effet qu’une portée symbolique : il ne constitue pas un acte d’état civil, n’est pas inscrit dans les registres et n’a aucune valeur juridique.
En ce sens, il ne confère aucun droit sur l’enfant aux parrain(s) et marraine(s) désignés. L’engagement que prennent ces derniers de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale, la désignation d’un tuteur ne pouvant être effectuée que par acte notarié.
La mairie de La Chapelle Saint-Luc organise des cérémonies de baptêmes civils pour les futurs baptisés domiciliés dans la commune.
Délais
Le dossier complet doit être déposé au moins 1 mois avant la date souhaitée de la cérémonie, sur rendez-vous. Un envoi préalable du dossier par mail est conseillé.
Les baptêmes civils peuvent être célébrés tous les jours à l’exception des dimanches et jours fériés. L’horaire en est fixé par le service Etat Civil, en fonction des disponibilités.
Pièces à fournir
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Dossier de baptême civil complété, à retirer en mairie ou à télécharger ici (mettre un lien)
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Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile des parents datant de moins de 3 mois (les attestations d’hébergement et les factures de téléphone mobile ne sont pas recevables)
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Pièce d’identité des parents (CNI, passeport ou titre de séjour)
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Livret de famille
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Copies des pièces d’identité des parrain(s) et marraine(s) (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou titre de séjour) et indication de leurs adresses
Prise de rendez-vous
Par téléphone au 03 25 71 34 34
En ligne, en cliquant ici
Important
Le baptême civil d’une personne ne pourra donner lieu qu’à une seule célébration. Il ne pourra faire l’objet ni d’une annulation ni de modifications après la cérémonie.
Le nombre de parrain(s) et / ou marraine(s) est limité à deux : un parrain et une marraine, ou deux parrains, ou deux marraines. Ils doivent être majeurs.
