Quels impôts ?
La plus grande partie des ressources fiscales de la Commune provient de :
- la taxe foncière (TF) ;
- la taxe d’habitation (TH) ;
- et dans une bien moindre mesure, aujourd’hui, de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Quels taux ?
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 42,64%;
- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 20,66%;
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 17,99%.
Le calcul des impôts locaux
La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière sont calculées d’après la « valeur locative » du local du contribuable (propriétaire et/ou habitant), qui a été fixée selon des critères établis en 1970 et qui n’ont pas été revus depuis.
Ainsi, pour pouvoir tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des loyers, le gouvernement décide, chaque année, une revalorisation pour la totalité des valeurs locatives de la France, un taux d’évolution.
La valeur locative sert de base pour ensuite calculer la taxe foncière, la TEOM et la taxe d’habitation.
Les pouvoirs du maire en matière de fiscalité
Bien qu’il s’agisse d’une ressource essentielle pour la commune, les pouvoirs du maire en matière d’impôts locaux sont très limités.
Le maire intervient de trois manières :
- 1. pour le vote des taux d’imposition de la commune
Les taux des impôts locaux sont votés chaque année par le conseil municipal. Leur variation, à la hausse ou à la baisse, est néanmoins encadrée par la réglementation.
- 2. pour la politique d’abattements en matière de taxe d’habitation
La Ville de La Chapelle Saint-Luc pratique une politique d’abattements favorable, ce qui réduit le montant de la taxe d’habitation, en particulier pour les familles.
- 3. en tant que président de la CCID, la commission communale des impôts directs.
Le maire est représenté au sein de la commission communale des impôts directs (CCID) : cette commission rassemble des représentants de la commune d’une part, des contribuables d’autres part et des services fiscaux enfin. Elle se réunit une fois par an pour examiner les changements de valeurs locatives qui sont apparus sur la commune et l’estimation qui en a été faite par les services fiscaux. Les changements de valeurs locatives apparaissent à la suite de constructions nouvelles, d’addition de construction ou de rénovation importante.
La réunion de la CCID est l’occasion, pour les représentants des services fiscaux, des contribuables et de la commune, de rendre le plus cohérent et le plus équitable possible le système des impôts locaux, dans le cadre des règles définies en 1970.
La responsabilité des services de l’État pour le calcul et l’encaissement
Les impôts sont à la fois calculés et encaissés par les services de l’État.
L’État reverse ensuite chaque mois le produit de ces impôts à la commune et aux autres collectivités.
Le centre des finances publiques, un interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales.
Le paiement des impôts
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont payées pour le local que vous possédez ou que vous habitez en date du 1er janvier de l’année d’imposition. Lorsque vous déménagez, même si c’est en début d’année, vous payez encore, pour toute l’année en cours, la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier. De même, si vous vendez votre bien en cours d’année, vous êtes quand même redevable de la taxe foncière pour l’année en cours.
Dans tous les cas, ne dépassez pas les dates limites !
Tout dépassement de la date limite de paiement entraîne des frais supplémentaires à votre charge.
