Enseignes publicitaires, panneaux publicitaires et pré-enseignes

Définitions

– Constitue une enseigne toute inscription forme ou image apposé sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
– Constitue une pré enseigne toute inscription forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
– Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription forme ou image destinée à informer la public ou à attirer son attention.

Toute demande devra être faite par le biais d’un courrier ou d’un document type auquel sera joint les pièces suivantes :

Si le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée :

  1. L’identité et l’adresse du déclarant
  2. La localisation et la superficie du terrain
  3. La nature du dispositif ou du matériel
  4. L’indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins
  5. L’indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain
  6. Un plan de situation du terrain, un plan de masse coté et la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions

Si le dispositif ou le matériel est implanté sur le domaine public :

  1. L’identité et l’adresse du déclarant
  2. L’emplacement du dispositif ou du matériel
  3. La nature du dispositif ou du matériel ainsi que sa représentation graphique cotée en trois dimensions
  4. L’indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins

Le délai d’instruction de la demande est de 2 mois. A défaut de réponse dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée.

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Alerte info

Dans le cadre d’une journée de battue aux sangliers, commune et obligatoire pour les territoires de chasse de la vallée de la Seine, une fermeture temporaire de la voie verte est prévue. Cette fermeture, inscrite dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse 2026/2027, concernera le tronçon situé des jardins ouvriers de Fouchy jusqu’à la jonction avec le Conseil départemental.
📅 Samedi 7 novembre 2026.
Pour des raisons de sécurité, l’accès à cette portion de la voie verte sera interdit durant toute la journée.
Merci de votre compréhension.

🚧 Dans le cadre de travaux d’élagage des arbres situés face aux n°16 à 26 du parking Teilhard de Chardin, la circulation et le stationnement seront temporairement restreints du 2 au 12 novembre 2026.Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à respecter la signalisation mise en place durant cette période.

À partir du 19 octobre 2026 et jusqu'à la fin des travaux.

Pendant la réalisation des travaux d'aménagement de voirie Rue Jules Ferry, Rue Ferdinand Buisson, Rue Jean Mermoz, Rue René Mouchotte, Avenue Jean Jaurès, Avenue du Président Kennedy, la chaussée est mise en circulation alternée avec mise en place de feux tricolores de chantier. Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit. Tout Stationnement sera considéré
gênant.

Entre le 19 octobre et le 2 novembre 2026 (vacances de la Toussaint), la chaussée devra être reprise et renforcée au niveau de deux arrêts de bus :
• l’arrêt « A. Camus », avenue Jean Jaurès, devant le collège. Pendant les travaux, la rue sera interdite à la circulation durant trois jours. La déviation se fera sur la voie dédiée aux bus scolaires.
• l’arrêt « Mozart », rue du Président Kennedy. Pendant les travaux, la demi chaussée sera interdite à la circulation pendant trois jours. La déviation se fera en alternance, sur la demi chaussée ne présentant pas de travaux.
Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée.
Les Services Techniques Municipaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 25 71 62 64.

Vous souhaitez contacter la crèche, merci d'utiliser ces numéros.
03 51 59 83 71 (à utiliser en priorité)
03 51 59 83 72

Le numéro 06 25 50 26 86 ne doit plus être utilisé.

Merci de votre compréhension.