Depuis 2017, Troyes Champagne Métropole (TCM) assure la compétence de collecte des déchets et délègue le traitement au Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA).
Sur le territoire de l’agglomération, ce service est jusqu’alors financé par l’application de 27 taux différents. Or, la loi impose aux collectivités territoriales d’harmoniser à terme leur mode de financement. Parallèlement, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée et récoltée par l’État et s’appliquant aux activités de traitement des déchets, ne cesse d’augmenter.
Ces contraintes imposées par l’État obligent aujourd’hui TCM à s’adapter. Il a ainsi été décidé, en concertation avec l’ensemble des maires de l’agglomération, d’appliquer un taux unique d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter de l’année 2022.
Qu’est-ce que la TEOM ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est payée tous les ans par tous les propriétaires dans le cadre des impôts locaux, en même temps que la taxe foncière.
