Qu’est-ce que le CLSPD ?
Il s’agit du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
C’est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l’insécurité, au sein de laquelle s’organisent la réflexion et l’action conduites au titre du Contrat Local de Sécurité (CLS). Le CLSPD pilote et suit le CLS décret et circulaire du 17 juillet 2002, circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 et du 7 juin 1999 et loi du 5 mars 2007, laquelle place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. L’objectif est de lui permettre d’avoir une vue d’ensemble des problématiques que rencontrent ses administrés et d’agir le plus en amont possible. Cette loi vise à donner au maire les moyens « d’anticiper ou de détecter les évolutions de la délinquance ».
Le CLSPD est présidé par le maire ou son représentant, et animé le plus souvent par un coordinateur. Le maire devient le « pivot » de la politique de prévention, dont il «coordonne la mise en œuvre. Il peut partager le secret professionnel avec les acteurs sociaux, saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales, effectuer un «rappel à l’ordre» à l’encontre d’un administré, y compris mineur, pour trouble à l’ordre public…».
Le contrat local de sécurité (CLS) a été signé le 28 mai 1999 dans un cadre de partenariat impliquant la Ville de la Chapelle Saint-Luc, le procureur de la République et l’État.
Il est devenu communal le 24 septembre 2002, après délibération du conseil municipal.
Le CLSPD de la Chapelle Saint-Luc a été installé en avril 2003.
Les objectifs
Des actions menées en partenariat visent à :
- favoriser l’échange d’informations entre partenaires concernés par les phénomènes d’incivilités et de délinquance ;
- avoir un outil permettant de développer une observation pertinente et partagée, une analyse commune des faits constatés en vue de les traiter et d’y apporter des réponses adaptées ;
- réaliser des programmes d’actions concertées de prévention, de médiation et d’information, ainsi que leur suivi, sur la base d’un diagnostic ;
- participer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du CLS.
Les membres du CLSPD
Le CLSPD est présidé par le maire.
En sont membres, le préfet, le procureur, le commissaire de police, le président du Conseil général, des conseillers municipaux, des représentants des services de l’État et des professions confrontées aux manifestations de la délinquance ainsi que différents acteurs locaux (tels que des associations, acteurs socioéconomiques, éducateurs…).
Organisation du CLSPD
- La réunion plénière réunit tous les membres du CLSPD 1 fois par an. Elle permet d’orienter les actions à mettre en œuvre sur la base de l’évaluation de celles qui ont été entreprises.
- Le comité de pilotage rassemble, en amont des réunions plénières, le préfet, le président du Conseil général ou son représentant, le procureur, le maire ou son représentant, le commissaire de police. Il propose des actions à mettre en œuvre, à mener, à poursuivre et décide des modifications à apporter.
- Des groupes de travail, dans le cadre d’instances de veille et de coordination, se réunissent plusieurs fois par an. Sont évoqués les problèmes rencontrés sur un quartier spécifique, les problèmes soulevés, les actions à mener. Il s’agit d’instances qui permettent une aide à la décision pour des actions circonstanciées.
