Pré-réservation de salle pour les particuliers

À noter

Ce formulaire vous permet de solliciter la réservation d'une salle municipale pour l'organisation d'un événement privé. Toute demande fait l'objet d'une étude préalable par les services de la Ville et ne vaut pas réservation définitive. La réservation sera confirmée après validation du dossier complet et signature de la convention.

1 - Identification du demandeur

Adresse

2 - Modalités de réservation

(Début & fin)
(Début et fin)

3 - Tarification - Salle ACM Mille Couleurs

SALLE ÉTÉ
(1er mai au 14 octobre)
HIVER
(15 octobre au 30 avril)
Petite salle (50 personnes) Chapelains : 212 €
Extérieurs : 483 €
Chapelains : 248 €
Extérieurs : 530 €
Grande salle (100 personnes) Chapelains : 446 €
Extérieurs : 717 €
Chapelains : 465 €
Extérieurs : 771 €

*Chapelains : résidents de La Chapelle Saint-Luc - Extérieurs : toute autre commune

4 - Pièces et règlements obligatoires

Les pièces sont OBLIGATOIRES pour valider la réservation. Les 3 chèques sont à l'ordre du Trésor Public.

Les éléments suivants sont obligatoires pour valider la réservation :

3 chèques doivent être fournis à l'ordre du Trésor Public :

  • Chèque de caution ménage : 80 € à l'ordre du Trésor Public
  • Chèque de caution de dommages : 250 € à l'ordre du Trésor Public
  • Chèque du montant de la location (voir les tarifs ci-dessus) à l'ordre du Trésor
  • Tout autre document demandé par le service Vie Associative

Attestation d'assurance en responsabilité civile valide à la date de l'évènement, mentionnant :

  • la désignation de la salle louée avec son adresse postale
  • le nombre de personnes couvertes par l'assurance
Glisser-déposer des fichiers, Choisissez les fichiers à téléverser
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5 - Déclaration et signature ou demandeur

Je soussigné.e, souhaite réserver la salle de l'ACM Mille Couleurs selon les modalités indiquées. Cette réservation sera effective après signature de la convention et la remise des pièces indiquées, si le dossier est incomplet AU PLUS TARD 1 MOIS avant la date de la location, la réservation sera automatiquement annulée.

Comme le prévoit l'article 14 de la convention, j'ai été informé.e qu'en cas d'annulation de ma réservation validée par la Ville, seulement 50% de la somme versée me sera remboursée.

Consentement
Traitement des données

Validation

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement : la Mairie de La Chapelle Saint-Luc.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, la nouvelle réglementation (RGPD) européenne en vigueur depuis le 24 mai 2016, concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits : accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité… Auprès du Service Communication de la Ville en contactant com@la-chapelle-st-luc.eu ; ou le Délégué à la Protection des Données – CDG10, Rond Point Winston CHURCHILL, 10 300 Sainte-Savine, ou par mail à dpo@cdg10.fr ; ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.

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Alerte info

🚧 Dans le cadre de travaux d’élagage des arbres situés face aux n°16 à 26 du parking Teilhard de Chardin, la circulation et le stationnement seront temporairement restreints du 2 au 12 novembre 2026.Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à respecter la signalisation mise en place durant cette période.

À partir du 19 octobre 2026 et jusqu'à la fin des travaux.

Pendant la réalisation des travaux d'aménagement de voirie Rue Jules Ferry, Rue Ferdinand Buisson, Rue Jean Mermoz, Rue René Mouchotte, Avenue Jean Jaurès, Avenue du Président Kennedy, la chaussée est mise en circulation alternée avec mise en place de feux tricolores de chantier. Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit. Tout Stationnement sera considéré
gênant.

Entre le 19 octobre et le 2 novembre 2026 (vacances de la Toussaint), la chaussée devra être reprise et renforcée au niveau de deux arrêts de bus :
• l’arrêt « A. Camus », avenue Jean Jaurès, devant le collège. Pendant les travaux, la rue sera interdite à la circulation durant trois jours. La déviation se fera sur la voie dédiée aux bus scolaires.
• l’arrêt « Mozart », rue du Président Kennedy. Pendant les travaux, la demi chaussée sera interdite à la circulation pendant trois jours. La déviation se fera en alternance, sur la demi chaussée ne présentant pas de travaux.
Merci de votre compréhension pour la gêne occasionnée.
Les Services Techniques Municipaux se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03 25 71 62 64.

Vous souhaitez contacter la crèche, merci d'utiliser ces numéros.
03 51 59 83 71 (à utiliser en priorité)
03 51 59 83 72

Le numéro 06 25 50 26 86 ne doit plus être utilisé.

Merci de votre compréhension.