Pré-réservation de salle pour les associations

À noter

Ce formulaire permet aux associations de solliciter la mise à disposition ponctuelle d'une salle municipale pour l'organisation d'une activité ou d'un événement. Chaque demande est étudiée par les services de la Ville en fonction des disponibilités des équipements. La réservation ne sera effective qu'après validation du dossier complet et signature de la convention de mise à disposition.

1 - Identification du demandeur

Adresse
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 2 fichiers.

2 - Modalités de réservation

(Début & fin)
(Début et fin)

3 - Pièces et règlements obligatoires

Les pièces sont OBLIGATOIRES pour valider la réservation. Les 3 chèques sont à l'ordre du Trésor Public.

Les éléments suivants sont obligatoires pour valider la réservation :

3 chèques doivent être fournis à l'ordre du Trésor Public :

  • Chèque de caution ménage : 80 € à l'ordre du Trésor Public
  • Chèque de caution de dommages : 250 € à l'ordre du Trésor Public
  • Chèque du montant de la location (voir les tarifs ci-dessus) à l'ordre du Trésor
  • Tout autre document demandé par le service Vie Associative

Attestation d'assurance en responsabilité civile valide à la date de l'évènement, mentionnant :

  • la désignation de la salle louée avec son adresse postale
  • le nombre de personnes couvertes par l'assurance

4 - Déclaration et signature ou demandeur

Je soussigné.e, souhaite réserver la salle sélectionnée selon les modalités indiquées. Cette réservation sera effective après signature de la convention et la remise des pièces indiquées, si le dossier est incomplet AU PLUS TARD 1 MOIS avant la date de la location, la réservation sera automatiquement annulée.

Comme le prévoit l'article 14 de la convention, j'ai été informé.e qu'en cas d'annulation de ma réservation validée par la Ville, seulement 50% de la somme versée me sera remboursée.

Consentement
Traitement des données

Validation

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement : la Mairie de La Chapelle Saint-Luc.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, la nouvelle réglementation (RGPD) européenne en vigueur depuis le 24 mai 2016, concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits : accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité… Auprès du Service Communication de la Ville en contactant com@la-chapelle-st-luc.eu ; ou le Délégué à la Protection des Données – CDG10, Rond Point Winston CHURCHILL, 10 300 Sainte-Savine, ou par mail à dpo@cdg10.fr ; ou en introduisant une réclamation auprès de la CNIL.

Rechercher dans le site...

Alerte info

Vous souhaitez contacter la crèche, merci d'utiliser ces numéros.
03 51 59 83 71 (à utiliser en priorité)
03 51 59 83 72

Le numéro 06 25 50 26 86 ne doit plus être utilisé.

Merci de votre compréhension.

La structure sera fermée le 17 et 18 septembre ainsi que du 29 septembre au 1er octobre 2026.
Merci de votre compréhension.

La société ENERGYPLUS, réalisera une campagne de démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur d'énergie ENGIE, du 7 au 30 septembre 2026.
 
Ils seront amenés à proposer des offres de contrat d’énergie et des services liés à l’énergie.